Attendu que le premier juge, saisi d'une demande « de délai de trois ans ou de délai renouvelable de la durée qu'il plaira au juge de l'exécution », a constaté que [K] [O] ne s'acquitte pas de sa dette

Concernant les rappels d’allocations dont elle a bénéficié entre mars et juillet 2025, elle précise qu’elle en a utilisé une partie pour régler ses dettes de loyer qui s’élevaient à 400 euros ainsi que

[K] [H] et Mme [X] [L] épouse [H] ; REJETE la demande en paiement des loyers formée par M.

[F] a bénéficié d’un premier effacement de sa dette de loyer d’un montant de 1 548,12 euros, suivant jugement en date du 10 juin 2024. A cette date, M.

[H] n'invoquant aucune raison valable à son absence actuelle de recherche d'emploi, les locataires qui ne discutent pas leur dette de loyers de plus de 17.000', reconnaissent ne pas être en mesure de

Suivant exploit de commissaire de Justice du 17 novembre 2025, Monsieur [S] [D] a fait notifier à la SAS LUCKY HAIR un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyers

Elle soutient également que la trésorerie de la Marpa est assurée par la dette de loyer et considère qu'elle n'a pas vocation à assurer les besoins en fonds de roulement de la Marpa.

en charge ses enfants, qu'elle a une dette de loyer qui a conduit à l'engagement d'une procédure de résiliation du bail par son bailleur et a imposé la saisine de la commission de surendettement ; elle

notamment de prendre position sur la poursuite du bail étaient devenues inutiles, étant observé, en outre, que leur réception n'est pas établie, aucun des avis de réception n'étant produit ; que la dette

pas trouvé trace ; que ces éléments constituent à tout le moins des détournements d'actifs ; que Monsieur X... indique avoir cédé à Douala les matériels qui restaient pour régler quelques dernières dettes

Monsieur a ajouté ne pas reconnaitre la dette de loyer.

versement a cessé par la suite, disposait des capacités financières de régler les sommes dues, ce dont il résultait l'absence de volonté de la débitrice d'organiser son insolvabilité, y compris pour la dette

Y..., lui a délivré deux commandements de payer un arriéré de loyers ; que le locataire a assigné la bailleresse en annulation de ces commandements ; Attendu que M.

de [Localité 1] a déclaré son dossier de surendettement recevable le 23 octobre 2025, qu’un projet de plan lui a été adressé par ladite commission le 21 janvier 2026 et que le plan n’intègre pas la dette

article 14 du contrat de bail du 20 août 2010 et d'avoir débouté l'OPH d'Amiens de ses demandes en paiement dirigées contre Mme [T] [D] ; AUX MOTIFS QUE sur la solidarité au titre de la dette

A titre subsidiaire, elle sollicitait la requalification de l'acte en cautionnement et demandait la condamnation de la Sas Cic Est au paiement de la totalité de la dette de loyers et charges de la Société

Suivant exploit de commissaire de Justice du 23 décembre 2024, Monsieur [L] [X] a fait notifier à Monsieur [W] [N] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyers

Le fait que la SCI Leyral ait elle aussi été créancière de la société LBE Modern'Alu pour des dettes de loyer n'est pas de nature à expliquer, encore moins à justifier, pourquoi elle était sa débitrice