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852 résultats pour « différence avec la dénonciation calomnieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93892

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

calomnieuse parce qu'elle avait osé porter plainte pour abandon de famille alors qu'il ressort du dossier qu'à minima, M.

Source officielle

Page 22 sur 43

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002853895

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

calomnieuse, dégradations volontaires et destruction d'animaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4396fcdc6046d472d825e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour moi, il s'est senti en difficulté suite à différentes erreurs qu'il a commises que je lui ai démontrées clairement ces dernières semaines.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784e2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils font valoir qu’une fonctionnaire de police, Madame [P], a organisé son impunité en déposant plainte contre ces personnes et s’est ainsi rendue coupable de l’infraction de dénonciation calomnieuse.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

calomnieuses, soit plus d’un an après le début, en décembre 2020, des faits ainsi dénoncés, mais sans justifier des suites données à cette procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0828DEC006140112

Admin. suprême

28 août 2018

28 août 2018

calomnieuse et de harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

De surcroît, vous n'avez pas manqué de dénoncer une certaine " désorganisation " dans les différents services en incriminant vos collègues, notamment Monsieur Laurent A... qui fait partie de notre société

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5383

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

déposée le 24 novembre 2010 contre son directeur territorial au motif non démontré que La Poste aurait signé à sa place une lettre d'entretien, pièce 38, , sa plainte, classée sans suite, pour dénonciation

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a02b76dcdc6046d4770d5d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je suis ici contre mon gré et je vais mieux et porte plainte contre les propos dits sur ma personne et porte plainte pour dénonciation calomnieuse et atteinte à mon intégrité morale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [A] [U] a dénoncé des faits de menaces physiques à l'encontre d'un apprenti le 19 janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] ; que la dénonciation tardive à M. [C] de la saisine par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156294

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Il ordonna par ailleurs l’ouverture d’une enquête du chef de dénonciation calomnieuse contre la requérante.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre du 17 septembre 2018, le salarié a effectué un signalement auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre pour dénonciation calomnieuse et faux et usage de faux à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce dernier a lui aussi confirmé les faits qu'il a dénoncé par une attestation produite aux débats.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206318_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B soutient que le signalement effectué par l'agente ainsi que la plainte déposée le 26 octobre 2021 pour ces mêmes faits constituent des dénonciations calomnieuses, sans toutefois apporter aucune précision

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1bb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

calomnieuses et diffamatoires.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4414dcdc6046d472e623c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société [C] et de la SCI De L'ange a, le 23 janvier 2024, déposé plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur de la République

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4aca9bf263790307da

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A l'issue d'une enquête interne diligentée à la suite de faits dénoncés par un salarié, M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme [Z] soutient qu'en n'organisant pas une enquête interne de son propre chef, après la dénonciation de harcèlement moral, la société a manqué à son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6350e4e542150aadff23dba7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

premier juge a considéré que sa juridiction n'avait aucune compétence pour apprécier la caractérisation d'infractions pénales telles que la diffamation, l'injure publique, les menaces de mort, la dénonciation

Source officielle