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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11210
27 novembre 2019
R..., la société PROVEN ORAPI a versé au salarié l'indemnité de non concurrence en septembre et en octobre 2010, puis a cessé tout paiement ; que la SAS PROVEN-ORAPI GROUP fait valoir que Monsieur H...
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
[B], par l'intermédiaire de son conseil, a contesté le motif de son licenciement, en réalité lié selon lui aux difficultés économiques de la société.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11058
27 septembre 2018
17-20.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
Bernard Z... au secrétariat - greffe du tribunal, et a fortiori de sa demande de fixation de l'indemnité d'éviction sur la base du rapport établi non contradictoirement à sa requête, en mai 2005, par M
18e Chambre B
5fdc89754a7ce0acb96b5616
16 novembre 2018
La Grande Minoterie de la Méditerranée a fortement subi ce contexte économique difficile.
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991971
16 mai 2022
Il a considéré que selon l'expertise, le devis et les factures, un solde du prix des travaux restait dû mais que des finitions restaient à réaliser. * M.
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
Il a été reconnu invalide à compter du 1er décembre 2011.
5fdc89714a7ce0acb96b5610
5fdc89744a7ce0acb96b5615
5fdc89784a7ce0acb96b561d
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
5fdc89844a7ce0acb96b5631
Pôle 4 - Chambre 7
5fda7be11192ad0705516cf5
27 juin 2019
Il est acquis que le locataire de la société Chevilly auto sports a fait l'objet d'une fixation judiciaire de son indemnité par jugement du 22 mai 2017 (pièce numéro 6), sans revendiquer l'indemnisation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100692
10 novembre 2021
[X] a saisi la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale. Le 31 mai suivant, celle-ci a constaté l'accord intervenu entre les parties aux termes duquel M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd962a1964c6a4db40e095e
12 février 2020
[A] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner la société IBM, à lui payer des rappels de commissions, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité compensatrice
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666fe
3 mai 2023
En l'espèce, le médecin expert a estimé que ' Mme [B] a subi des gênes temporaires dans la réalisation de ses activités habituelles à la suite de cet accident : astreinte aux soins, difficultés dans la
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
A compter de mai 2016, M. [T] [N] a été promu au poste d'enquêteur AT/MP aux risques professionnels aux côté de Mme [B]. En avril 2019, la CPAM de Haute-Savoie a accepté que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00612
8 juillet 2020
Toutefois, sur la base des remboursements effectués sans difficultés par l'employeur sur la base des notes de frais établies par la salariée, il sera retenu que: - pour l'indemnisation des voyages E...
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