Codes de loi français

LEGIARTI000024288567

Dates : a) La date de l'approbation du plan de l'étude, c'est-à-dire de sa signature par le directeur de l'étude ; la date de l'approbation du plan de l'étude par apposition de la signature de la direction de l'installation d'essai et du donneur d'ordre

Article (suite)

Les moteurs sont numérotés de la droite vers la gauche du signaleur qui fait face à l'aéronef (c'est à dire que le moteur n° 1 est le moteur extérieur gauche).

LEGIARTI000024750724

Concernant les autres instruments financiers à terme, c'est-à-dire, les contrats d'échange de devises, les contrats à terme ferme et les options, la norme reprend les règles de comptabilisation et d'évaluation des opérations sur instruments financiers

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique).......... 30 % Ankylose en attitude vicieuse.......... 35 à 40 % Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique).......... 20 % Arthrodèse en attitude vicieuse

Article ANNEXE

L'importance de chaque déterminant est appréciée en termes de risque attribuable : la fraction (ou proportion) du risque attribuable à un facteur de risque mesure l'impact de ce facteur de risque dans la population, c'est-à-dire la fraction de tous les

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Lorsqu'un organe de service est conçu et construit pour permettre plusieurs actions différentes, c'est-à-dire que son action n'est pas univoque, l'action commandée est affichée en clair et, si nécessaire, fait l'objet d'une confirmation.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) : a) Plus de 400 vaches A 1 b) De 151 à 400 vaches E c) De 50 à 150 vaches D 3.

Article Annexe

Ces tests ont lieu dans les ateliers de filetage sur des produits témoins dans les conditions de remise au consommateur, c'est à dire proche de la date d'utilisation (si possible au-delà de la DLC-1 jour).

Article 221-III/19

cours d'un exercice d'abandon du navire, les membres de l'équipage doivent monter à bord de l'embarcation, s'attacher comme il convient à leurs sièges et commencer la procédure de mise à l'eau sans toutefois larguer réellement l'embarcation (c'est-à-dire

Article Annexe 210.A.3

Le volume principal sous le pont supérieur d'un navire avec une étrave à bulbe ou une étrave de forme similaire doit être calculé comme s'il n'y avait pas de volume d'étrave à bulbe ou d'étrave similaire, c'est-à-dire comme si l'étrave du navire était

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent pas à l'état isolé, c'est-à-dire, en dehors de tout déficit auditif ; mais ils ne sont pas expressément conditionnés par un déficit important.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

que la perte fonctionnelle aide la victime à éviter un conflit désagréable ou à exprimer indirectement une dépendance ou un ressentiment ; - qu'ils sont associés à des éléments caractéristiques : - on note parfois une "belle indifférence", c'est-à-dire

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

A vrai dire, il ne s'agit pas d'un syndrome parkinsonnien proprement dit, mais de symptomes extra-pyramidaux au cours d'une lésion cérébrale.

Article Annexe

Le comédien peut également être engagé par des employeurs dits occasionnels, c'est-à-dire des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant et qui relèvent alors du champ du Guso (cafés, hôtels, restaurants, bibliothèques, particuliers

Article 37

Chaque instance peut se réunir en " formation chirurgiens-dentistes ", c'est-à-dire en sous-commission paritaire composée de représentants de la section professionnelle et de représentants des services du contrôle médical, notamment lorsqu'il s'avère

LEGIARTI000050190501

Il vise également une conservation provisoire, c'est-à-dire le séjour temporaire de cargaisons dangereuses entre leur lieu d'origine et leur destination, pour des raisons de changement de mode de transport ou de moyen de transport, de même que les mouvements

Article 11

Contenu du plan d'assurance de la qualité : Le plan d'assurance de la qualité visé au paragraphe 3 doit comporter : ― un descriptif des contrôles internes, c'est-à-dire des contrôles effectués par le fabricant des emballages lui-même et/ou par le titulaire

LEGIARTI000031143608

Délivrance et ayants droit La délivrance des médicaments vétérinaires est réservée principalement aux pharmaciens d'officine et aux vétérinaires inscrits à l'ordre des vétérinaires, pour ces derniers sans tenir officine ouverte, c'est-à-dire uniquement

Article Annexe I

dans le tableau 1, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les exigences spécifiques, et indiquer si l'instrument est conçu pour une humidité avec ou sans condensation, ainsi que la nature du lieu d'utilisation prévu pour l'instrument, c'est-à-dire

Article Annexe

Il convient de laisser à l'activité agricole les terres les plus utilisables par elle, c'est à dire celles qui permettent d'utiliser dans de bonnes conditions les engins mécaniques. La seconde grande ressource de la montagne est le tourisme.