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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
6274bd812799a9057d5dd302
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd822799a9057d5dd304
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleChambre sociale
6274bd832799a9057d5dd306
28 avril 2022
28 avril 2022
vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685099324999a647aded0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Groupement du [Localité 10] DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [F] [R], selon pouvoir du Directeur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468850.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle ne peut être prononcée que lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite des activités de l'intéressé au sein de l'établissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2200375_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Goudemez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur par intérim du centre hospitalier de Chaumont du 22 décembre 2021 prononçant à son
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02346_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., directrice adjointe des migrations et de l’intégration et directrice par intérim à la préfecture du Rhône, qui disposait à cet effet d’une délégation accordée par un arrêté pris le 7 février 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508411_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... C..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508421_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
F..., directeur par intérim des migrations et de l’intégration et de Mme H... E..., cheffe du bureau de l’asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière, à Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504349_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A C, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme E B, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer notamment les décisions de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B E, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme F C, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à l'effet de signer notamment les décisions de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504945_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C E, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme G D, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme B F, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505614_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B E, directeur par intérim des migrations et de l'intégration et de Mme I C, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière, à Mme A H, cheffe du pôle régional Dublin, à l'effet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203749_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme C D, directrice par intérim des migrations et de l'intégration.
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Madame [D] [I], adjointe au responsable du service contentieux selon pouvoir spécial daté et signé le 28 février 2013 par Monsieur [C] [M], directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02628_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, a délégation pour signer dans les limites dévolues à cette direction, tous actes, décisions, pièces correspondances par arrêté du 29 juillet
Source officielleMagistrat M. TUKOV
DTA_2203461_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D A, directeur par intérim de la direction de la règlementation, de l'intégration et des migrations.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X], ont été nommés co-directeurs par intérim de l'association.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304349_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le directeur par intérim de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203053_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mois, des élèves directeurs à compter de l'année 2016, a été affecté, par arrêté du 18 décembre 2017, en qualité de directeur adjoint au centre départemental gériatrique de l'Indre et titularisé à compter
Source officiellePage 22 sur 1823