[R] [A] et la SARL AJM2L ont fait assigner M. et Mme [V] [T] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence aux fins d'entendre dire et juger que les défendeurs avaient commis un dol à leur égard

d'indemnité incluse dans son récépissé de livraison des marchandises au voiturier et a appelé ce dernier en garantie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Danzas fait

cour d'appel devait nécessairement rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de Mme Y..., si la banque n'avait pas manqué à son obligation de contracter de bonne foi et commis ainsi un dol

lourde ne se confond pas avec un manquement à une obligation essentielle du contrat ; qu'en l'absence de faute volontaire ou d'erreur grossière équivalente au dol et dénotant l'incapacité d'exercer sa

La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

X... s'était rendu coupable d'une faute lourde dans l'exécution de son mandat vis-à-vis d'elle, d'une part, en souscrivant pour son compte et sans le moindre pouvoir, les propositions d'assurance grêle

lourde imputable à la société CIMAT ; 1./ ALORS QUE la faute lourde doit se déduire de la seule gravité du comportement du débiteur ; que la conjonction des fautes des auteurs du dommage dans la réalisation

ARTICLES 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT

X... et de la société Abeille alors, selon le moyen, qu'une faute lourde s'entend d'une négligence d'une extrême gravité confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur à l'accomplissement de

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux arrêts, devenus irrévocables, a été prononcée la nullité pour dol de deux ventes de

litigieuses, dès lors qu'elles étaient illicites en raison de leur seule contrariété à l'intérêt social, ne pouvait sans se contredire justifier sa décision par de prétendues manoeuvres constitutives d'un dol

La société Ziegler fait valoir que le manquement de la société Logmat constituerait une faute lourde.

lourde ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que la société XP France fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, solidairement, avec la société Lbdi

causale de la société Gallier, ne pouvait admettre que celle-ci invoque à l'encontre de la société Pharmindustrie une faute lourde équipollente au dol ; qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt a violé

et Mme Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 25 708,28 euros à M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que commet un dol le créancier qui manque à son devoir de loyauté

à l'origine des dégradations de l'immeuble n'exclut pas en lui-même l'absence de toute faute de sa part si aucun fait fautif ne peut par ailleurs lui être imputé dans la direction et la surveillance

D'APPLICATION EN L'ESPECE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 QUI NE VISE QUE LES SEULES PROMESSES UNILATERALES; QUE LE PREMIER MOYEN DOIT DONC ETRE REJETE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT

que Mme X..., qui, le 24 février 2006, avait commandé, par téléphone, auprès de la société SLG, quarante-huit bons d'achat d'une valeur de 1 298,85 euros, réglés, le jour même, par carte bancaire, a, faute