alloués procure un enrichissement du propriétaire, la réparation intégrale du dommage ne pouvant couvrir *le montant du financement acquitté et à acquitter par le locataire, celui-ci devant rester à sa

En tout état de cause, Condamner M.

, - l'attribution des 1350 stocks-options au cas où une partie des actions et non la totalité lui serait reconnue, il sollicite des dommages-intérêts à hauteur de 29 724 €, - 4954 € à titre de dommages-intérêts

La notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant justifier de ce que l''uvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un parti pris

de Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, empêchée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe

En tout état de cause : - condamner la société SNEF à payer à Monsieur [Z] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

X..., le 11 juin 2009, sur un poste de fabrication, a été expressément acceptée par lui, et qu'elle était conforme aux dispositions de l'article 1er du contrat de travail du 19 octobre 2000 qui vise la

ACTION PUBLIQUE ETEINTE, REJET et CASSATION PARTIELLE statuant sur les pourvois formés par : 1° X... Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B...

Il suffit qu'elle en soit la cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Mmes [P] et [D] de leurs demandes et dit qu'elles conserveraient la charge de leurs propres dépens, - ordonné la mise hors de cause de la S.M.A.B.T.P. et de la Compagnie Abeille.

à la somme de 1.996,60 € l'indemnité susceptible d'être mise à la charge de la société Mach Transports ; En tout état de cause, - Déclarer hors de cause la compagnie Abeille Iard et Santé et débouter

, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En 2010, le groupe Philips a décidé de se séparer d'une

- de fixer à 1.391 euros les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

[G] [H] sa demande [H] dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * débouté M.

20 328,00 euros, * En tout état de cause : - de débouter Monsieur [F] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - de débouter Monsieur [F] [A] de sa demande de rappel de salaire

si tel est le cas, un défaut d'organisation et de diligence du mandataire.

[O] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - Déboute M.

Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Quentin CURABET, Greffier DEBATS A l’audience du 21 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Irène BENAC

débouter MME G.

débattue expressément la garantie des vices cachés.