Cette décision était fondée sur les déclarations de X et de certains témoins, ainsi que sur le contenu d’écoutes téléphoniques et hertziennes réalisées par X. Le requérant se pourvut en cassation.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des écoutes

compétente pour le faire ; - la décision repose sur des faits matériellement inexacts ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation ; il ne ressort pas des retranscriptions de ses écoutes

procédure pénale, ensemble violation des articles 156, 157 et suivants du Code de procédure pénale, 167 du même Code, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les écoutes

téléphoniques publiques, ainsi que des lieux de travail ou des domiciles privés de tiers ; que B... n'allègue pas que ces écoutes aient intercepté l'une de ses communications téléphoniques ; que, dès

l'ordonnance dont appel, alors pourtant qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le juge des libertés n'avait pas eu connaissance de l'entier dossier dès lors que la retranscription d'écoutes

Ces déclarations étaient corroborées par maintes autres éléments, à savoir de nombreux documents bancaires et comptables ainsi que certaines écoutes téléphoniques, dont il ressortait que les requérants

En effet, sur la base notamment d'un rapport de la brigade financière daté du 20 mai 1985 faisant référence à des écoutes téléphoniques dont le compte-rendu n'avait cependant pas été produit, le requérant

Selon ce signalement, qui fait suite à des écoutes téléphoniques avec un individu, mis en cause dans le cadre d'une enquête pénale, M.

lui une interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que les écoutes et enregistrements téléphoniques trouvent une base légale dans les articles 81 et 151 du Code de procédure pénale ;

tenu de la mauvaise qualité prévisible, a fait remettre à chacun des membres de la Cour et aux auditeurs de justice une copie du procès-verbal coté D. 362 contenant la retranscription établie lors de l'écoute

cautionnement prononcé par le magistrat instructeur, la chambre de l'instruction doit apprécier toutes les obligations du contrôle auquel le mis en examen doit être astreint ; que les expertises, les écoutes

; Attendu, d'une part, que le moyen est irrecevable en ce qu'il reproche à l'arrêt attaqué de ne pas avoir pris en compte une demande de nullité d'une commission rogatoire ayant prescrit la pose d'écoutes

enquête sur un réseau de trafic de stupéfiants concernant notamment des personnalités du monde du spectacle et des habitués des établissements de nuit, Marie-Louise Y... a été mise en cause à l'occasion d'écoutes

du téléphone de Jérôme ARDUIN et la surveillance physique du suspect.Les écoutes téléphoniques vont apporter rapidement deux éléments : - d'une part, Jérôme ARDUIN vend des stupéfiants à divers personnes

. ; "aux motifs que si Sonia C... avait indiqué avoir proposé cette somme à Victor D... qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé le 24

Il examina en détail le droit interne relatif aux écoutes téléphoniques, conclut en substance à la licéité de la pratique des écoutes pour le compte de la police, telle qu’elle se trouvait décrite dans

de B... lui disant "j'ai illuminé l'église" ; que ce point avait été confirmé par une écoute téléphonique ultérieure ; que M.