La référence au 'Bon de visite n° 66395" n'a manifestement pour but que de rattacher le document signé à la visite du bien effectuée par les époux [X].

mensuelles qu'il réalise fixé à 118 visites et qu'il sert de base à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ; Attendu, ensuite, que les jours de congés payés et les jours

[V] [Y] : Sur l'absence de visite médicale : Attendu que M.

S'agissant de la rémunération des jours fériés et congés payés afférents Monsieur [E] indique avoir, au cours de l'année 2022, travaillé durant 9 jours fériés : le lundi de Pâques 18 avril 2022, le

[K] a signalé au syndic l'aggravation de l'affaissement du plancher, diverses mesures ont été prises : - l'architecte de 1a copropriété a visité l'appartement de M.

les engagements contractuels résultant du contrat intitulé « Protocole d'accord » daté du 12 février 2004 ne sont pas contestés entre les parties ; qu'il ressort de ce contrat que M.

Elle conteste toute entorse au principe d'égalité de traitement, soulignant que ses prédécesseurs étaient moins payés que lui et que Madame D... percevait une rémunération supérieure à la sienne parce

D'un commun accord entre les parties, il est convenu que Monsieur [J] [P] percevra, avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2011, une rémunération sur ses apports d'affaires.

Le contrat s'exécute de bonne foi (article 1134 du Code civil). La lettre de licenciement du 24 mai 2006 circonscrit le litige.

Cette rémunération est forfaitaire étant donnée qu'elle correspond à l'exercice d'une fonction qui doit être menée à bonne fin sans référence directe un horaire de travail."

Toutefois il résulte de l'instruction que l'accès à l'intérieur du pont et à ces alvéoles était sécurisé par une porte en bois fermée.

du contrat de travail, le temps de travail, l'exécution du contrat le jour ou la nuit, la rémunération et les contraintes ou particularités du poste.

d'une opération de visite domiciliaire, elle est tenue de lui restituer ces documents en principe avant l'engagement de la vérification de comptabilité, en tout état de cause dans les six mois de la visite

Z..., en ce que Mme X... percevait bien l'intégralité de la rémunération variable représentant le chiffre d'affaires qu'elle réalisait lors de ses visites.

devait payer les 41heures prévues au contrat - condamner Mfex à lui payer la somme de : * 37.927,77 euros bruts au titre des heures contractuelles non payées depuis février 2016 * 3.792,78 euros

Les travaux de structure métallique réalisés ne sont pas conformes à la lettre du descriptif, qui prévoyait du bois lamellé collé.

X... a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Yacco ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi le juridiction prud'homale ; Sur les premier, deuxième,

X... a été engagé le 1er septembre 1974 en qualité de chaudronnier par la société Sucreries de Pont d'Ardres aux droits de laquelle vient la société Tereos ; que le salarié a fait l'objet d'un arrêt de

II ' Sur le droit à rémunération de la société Bellecôte 1.

J... s'agissant de sa rémunération. § La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des parties ne satisferait point à son engagement, en