[O] aux entiers frais et dépens ; L'affaire a été enrôlée sous le numéro 21/01386. Par acte signifié le 29 juin 2021, MM.

Cette affaire a été enrôlée sous N°RG 21/04249.

commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance ayant fait l'objet d'un enrôlement

état, assistée de Natacha BARBE, greffier, Vu la demande présentée le 17 Novembre 2023, par Me BONDIL, avocat au barreau deToulon, Vu le recours sur les jugements en date du 13 Septembre 2023 enrôlés

037 044 défaillant Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code de procédure civile ; Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ; Vu les procédures enrôlées

REITERE SA DEMANDE PAR ACTES DES 9-10 OCTOBRE 1978 ; QUE DEBOUTE PAR LE TRIBUNAL, IL A RELEVE APPEL ; QUE LA COUR D'APPEL ECARTANT LES PREMIERES CITATIONS PARCE QU'ELLES N'AVAIENT PAS ETE ENROLEES

s'assurer de la réception de leur lettre du 6 avril 1976, portant le cachet du 7 avril, ni que l'avoué constitué eût été dans l'impossibilité de requérir de ses clients les documents nécessaires à l'enrôlement

le 3 décembre 2025, à la requête de Maître [B] [Y] ès qualités de liquidateur de la société LES ATELIERS BASTIDIENS SAS à l'encontre de la société SARL [N] [M], pour l'audience du 20 janvier 2026, enrôlée

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 décembre 2025 à la requête de la société MONTI BROS SAS à l'encontre de la société [Adresse 4] pour l'audience du 20 janvier 2026 enrôlée

(la commune) pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, a confié en sous-traitance la réfection de l'enrobé à la société Probinord ; que celle-ci a fait appel à la société Transport A...

Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu l'affaire enrôlée

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il y a lieu de procéder à la jonction de l’instance enrôlée sous le n°RG 24/01531 avec celle enrpôlée sous le n°RG24/00964.

Constatant divers désordres à savoir l'apparition de flaques d'eau, la présence de végétaux et la désagrégation de l'enrobé, M.

la société Aquathermo France, de deuxième part, et à la société Cofidis, de troisième part, Vu l'appel interjeté par M. et Mme [W] à l'encontre de ce jugement par déclaration du 6 janvier 2023, enrôlé

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 septembre 2025 à la requête de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à l'encontre de Monsieur, [W], [V] pour l'audience du 21 octobre 2025, enrôlée

délivrée le 17 septembre 2025 à la requête de la SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société SOREFAB SAS à l'encontre de la société FINANCIERE MOREAU SAS pour l'audience du 7 octobre 2025, enrôlée

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la demande pouvait prendre la forme d'une assignation qui produisait tous ses effets, n'encourant la caducité qu'à défaut d'enrôlement

Cette instance a été enrôlée sous le numéro 22/11. Mme [M] [K] a également relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 janvier 2022, et a fait assigner MM.