décharge de l'imposition contestée, en principal, intérêts et pénalités", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transformation de la société anonyme en GFA intervenue le 25 juin 1979, n'ayant pas entraîné

décharge de l'imposition contestée, en principal, intérêts et pénalités", alors, selon le pourvoi, d'une part, que la transformation de la société anonyme en GFA intervenue le 25 juin 1979, n'ayant pas entraîné

Z... hors de cause, alors, selon le moyen, "qu'en ne recherchant pas si les fautes d'exécution ne résultaient pas d'une erreur de conception et si, en toute hypothèse, elles n'avaient pas entraîné une

Z... hors de cause, alors, selon le moyen, "qu'en ne recherchant pas si les fautes d'exécution ne résultaient pas d'une erreur de conception et si, en toute hypothèse, elles n'avaient pas entraîné une

prononcée le 31 octobre 1990, la cour d'appel, en refusant de faire produire effet à la rétractation ainsi prononcée, a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que la rétractation d'une décision entraîne

travail et de maladies professionnelles comprend, notamment, le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant, pendant la période triennale de référence, soit entraîné

III intitulée "charges" du règlement intérieur et de jouissance de la société de Bezou, les charges dues par les associés sont réparties en différentes catégories et elles correspondent aux frais entraînés

fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes fondées sur une rupture sans cause réelle et sérieuse de son contrat de travail, alors « que la résiliation du contrat de location-gérance entraîne

citoyen du 26 août 1789, préliminaire du Code de procédure pénale, 222-11 et 222-12 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eliane X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

[N], avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violence ayant entraîné une ITT pendant huit jours au plus, obtenu par violences, menaces de violences ou contrainte

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation devant la cour d'assises du Rhône Philippe X... du chef de violences volontaires ayant entraîné

Z... pour des faits de violences en réunion par coauteurs ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, a relaxé Marc Y...

l'arrêt de les débouter de leur demande de démolition, alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque l'expropriation recherchée porte sur une parcelle en copropriété, une mesure d'expropriation ne peut entraîner

Z... et Kévin X... dépassait la notion d'entraide familiale et s'avérait nécessaire pour permettre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association d'Entraide Vivre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

frontière, postérieurement aux opérations ; que c'est en tout cas, le sens des recommandations indicatives faites au dernier alinéa du paragraphe consacré à la "nécessité d'émission d'une demande d'entraide

frontière, postérieurement aux opérations ; que c'est en tout cas le sens des recommandations indicatives faites au dernier alinéa du paragraphe consacré à la « nécessité d'émission d'une demande d'entraide