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, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du chef d'entrave

France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 27 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Lucien Y... du chef d'entraves

Colas était valable, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour conclure à la licéité du contrat de travail consenti par la société mère au président d'une société filiale, et exigé de celui-ci

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Revenu à lui dans une cellule disciplinaire, il constata qu’il était déshabillé. Il s’énerva et cassa un robinet.

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