AUTO BILAN HYEROIS prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Sylvie

DECEMBRE 1958 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ET SON ANNEXE 1 BIS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BENARD ET HONNORAT EXPLOITE A GRASSE

UNE SOMME DE 800000 FRANCS; QUE, PAR LE MEME ACTE AUQUEL INTERVENAIENT LES DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LA SAHI, CETTE SOCIETE CONSENTAIT A GULLI UNE HYPOTHEQUE SUR DIVERS IMMEUBLES, ET QU'IL ETAIT

- le plancher bas du rez-de-chaussée n'est pas plan, de même que le plancher bas du 1er étage.

L'ETABLISSEMENT D'UNE ACTIVITE SYNDICALE ANTERIEURE, QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 412-10 DU CODE DU TRAVAIL, CONSTITUE UN PREALABLE A LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL ET QUE CETTE DESIGNATION ETAIT

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire

DU REGLEMENT INTERIEUR DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 24 JUILLET 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LORSQUE LA FUTURE MERE N'A PAS DECLARE SA GROSSESSE

constater qu'il lui est reproché la pose sur son véhicule d'une plaque d'immatriculation arrière non conforme à la réglementation pour être de couleur blanche et comporter des écussons et la mention "Etat

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [K] [C] épouse [G] + 2 exp S.A.

[Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition délivrée à Mme [R] [J] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors

l'artisan étant intervenu a adressé une facture au nom d'une société effectivement fermée, il n'est pas responsable de cette situation, ayant été trompé ; - les pénalités correspondantes aux dépenses de grosses

oeuvre unilatéralement par l'employeur ; qu'en retenant en l'espèce que le forfait en jours était nul dès lors qu'il était conclu en application de la convention collective du commerce de détail et de gros

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MOUTET + 1 CC Me TOBIANA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.C.I

[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

résulte de l'arrêt attaqué et de l'ensemble des pièces de la procédure que le 4 janvier 1999, Urs X... a été nommément mis en cause dans une lettre anonyme adressée au tribunal de grande instance de Grasse

AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE constituée aux lieu et place de Me Didier ESCALIER de la SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Madame [Z] [C] épouse [O] née le [Date

LE MEME ACTE, LES EMPRUNTEURS, EN GARANTIE DE LEUR DETTE, AU PROFIT DES PORTEURS DE GROSSES, LA SOCIETE "CABINET GARY" ETANT PREMIER PORTEUR, CONSENTAIENT UNE HYPOTHEQUE SUR DES IMMEUBLES LEUR APPARTENANT