Après deux interruptions d’écrou suite à des évasions, il a été réécroué en dernier lieu le 4 octobre 2018 et transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 24 février 2022. Par sa requête, M.

Après deux interruptions d’écrou suite à des évasions, il a été réécroué en dernier lieu le 4 octobre 2018 et transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 24 février 2022. Par sa requête, M.

La Cour admet que les autorités étaient fondées à considérer que l’évasion des requérants ferait peser un grave danger sur la société.

Toutefois, afin d’empêcher l’évasion du défunt par la porte ouverte, [M.D.] a tiré, selon ses dires, sans avoir délibérément visé la personne.

que, de nationalité comorienne, elle est originaire de Midjendjeni, que le 22 mai 2022, elle épouse religieusement un homme, secrétaire du maire de sa localité, qu'à partir de juin 2023, elle est violentée

Si le récit de Mme C devant l'agent de protection de l'OFPRA a pu paraître lacunaire et évasif sur certains points, ses déclarations, étayées à la barre, sont apparues circonstanciées et précises.

Il est probable que si tentative d’évasion il y a, elle se fera avec une aide extérieure et s’accompagnera de violences à l’égard des personnes.

violentes.

violentes.

d’un condamné placé sous surveillance électronique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique le 22 août 2014, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité

prononcées du 12 mai 2006 au 14 janvier 2022 contre l'intéressé, lequel a été condamné en raison notamment de faits de détention et usage illicites de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol, de violence

de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence

En mars 2004, le parquet près la cour d’appel de Bucarest déclencha une enquête à l’égard de G.B., soupçonné d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Elle reprochait à son mari des violences répétées à son endroit ainsi que son éthylisme chronique. 7.

Aux termes de l'article R. 225-2 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

80 du même code, alors en vigueur, devenu l’article R. 225-2 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion

n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis le 8 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits de vol avec violence ayant entraîné

avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive, violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité en récidive et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre

contre lui, que le rapport de chef d’établissement indique qu’il est respectueux, que même le magistrat instructeur a fait d’un avis réservé sur la procédure d’isolement, qu’il n’y a aucun risque d’évasion

A, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 21 novembre 2020 en application d'une condamnation à 3 peines d'emprisonnement de 3 années au total pour des faits de violence aggravée et évasion