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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6630896f031696000841347f

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle déclare qu'en l'espèce, une mesure d'expertise judiciaire s'impose puisque l'expertise amiable ne peut servir de base à une action au fond.

Source officielle

Page 22 sur 1875

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TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les parties ayant décidé de désigner un expert amiable dans ce cadre, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

671b35322edfb0b58c05e9f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 29 juillet 2019, une seconde réunion d'expertise a été organisée par le cabinet Polyexpert qui a donné lieu à la rédaction d'un rapport définitif en date du 27 septembre 2019 aux termes duquel l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

63cb92b09c02507c9078dc99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, l'expert amiable se limite dans son rapport établi suite au sinistre du 12 octobre 2018 à constater l'existence d'une fuite d'huile au niveau du joint d'étanchéité de l'arbre de transmission

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49008

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Force est de constater que dans ce document, extrêmement succinct, l'expert amiable indique avoir procédé aux constatations suivantes : « désordre carrosserie et traces de réparations antérieures sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100567

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Après une expertise amiable de la plaque diligentée à la demande de leur assureur et une expertise médicale de l'enfant ordonnée en référé, les acquéreurs, agissant en leur nom personnel et qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b12e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

L'expert relève simplement que la Société TEMSOL ATLANTIQUE a exécuté les travaux prescrits par l'expert amiable sans se poser de question.

Source officielle
CA

Chambre civile

659f964a3328fa00087a2546

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, l'expert judiciaire a relevé un jeu excessif dans la fixation du siège avant gauche et l'expert amiable le défaut de serrage d'un boulon sur le support moteur du véhicule. M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae364

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [E] aux fins d'expertise amiable. L'expert amiable a déposé son rapport le 24 février 2020. Par courrier en date du 25 février 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932dc

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Or, en l'espèce, force est de constater que l'OPHLM est le seul voisin qui a été mis en cause alors que l'expert amiable indique que « le seul accès à la parcelle AR 29 possible se situe à partir du chemin

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[T]'; c'est donc après ce remplacement que l'expert amiable s'est rendu compte, en consultant la base de données constructeur, que le boîtier en place au jour de l'expertise «'était monté sur un véhicule

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

assigner, par acte du 8 mars 2023, devant le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne pour l'entendre condamner à leur verser la somme 18.720,48 euros au titre du coût d'achèvement du chantier à dire d'expert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee35

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

mars 2011 et que la mission a été effectuée le 25 novembre 2011, en présence de SIAHVA, des représentants de SCAM et de la société SOCAIM, la société EI MONTAGNE convoquée n'étant pas présente ; que l'expert

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Le 31 octobre 2016, un expert amiable était mandaté par JURIDICA, assureur protection juridique de Monsieur [B] [U].

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CA

CHAMBRE CIVILE

64f02d7adb41fad96987996d

Appel

30 août 2023

30 août 2023

amiable, - l'unité de climatisation installée sur le mur pignon va faire l'objet d'un déplacement suivant accord du voisin mitoyen comme relaté encore au sein du rapport d'expertise amiable, - aucune

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CA

4ème Chambre

635b7217b201587f74be03f5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il résulte des pièces versées aux débats par M et Mme [M] et, notamment du mail parfaitement clair que leur avait adressé le 16 mars 2020 l'expert amiable intervenu à la demande de la société AXA, que

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TJ

1ére chambre civile

69d814bfcdc6046d47b128ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle leur reproche en effet, d’une part d’avoir refusé indûment de régler un appel de fonds à échéance du 31 mai 2022, d’autre part de s’être immiscés dans le chantier en faisant intervenir des experts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89760

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

et l'école privée « Saint John Perse » ; Ces immeubles ont subi des dommages lors du passage de l'ouragan Lenny, du 17 au 19/11/1999 ; La SCI Marie et les AGF ont respectivement désigné comme experts

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6b2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que : - le trouble anormal du voisinage est démontré par le rapport de l'expert amiable, par le constat de carence du conciliateur de justice et par les deux procès-verbaux de constat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b4a2273490db107f6d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La compagnie a alors diligenté des opérations d'expertise amiables.

Source officielle