B soutient qu'il n'a pas eu communication du rapport de l'expertise technique du Dr A, médecin mandaté par la CPAM, que le dossier transmis ne comporte pas l'intégralité des rapports d'entretien visant

DONNER SES SOINS AUX DETENUS, ET A DEFAUT, PAR SUITE, DE CONTESTATION SERIEUSE DE LA DATE PRECITEE, LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

X... sollicite à titre subsidiaire, une mesure d'expertise technique.

X... a été victime d'une chute de cheval au cours d'une randonnée ; qu'à la suite d'une expertise technique et d'une expertise médicale ordonnées en référé, M.

relevant de l'expertise technique ; qu'en l'espèce, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin a ordonné une expertise, en donnant pour mission au docteur [S], de dire si son état de santé

Mais attendu que l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ne fait obligation aux juridictions contentieuses de la Sécurité sociale de mettre en oeuvre la procédure d'arbitrage médical dite " expertise

DECES A L'ACCIDENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.489 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

Une expertise médicale technique, confiée au docteur [F], a été diligentée le 5 octobre 2017.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa de mande en nullité du rapport d'expertise technique déposé le 4 février 2009, de sa contestation de la date de consolidation de

professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux a un caractère purement administratif et ne constitue pas une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade relevant de l'expertise

d’inondation (PPRI) ayant fondé les refus 2001-2002 et 2017 ; 2°) de réexaminer contradictoirement les permis 2001-2002 et 2017 à l’aune du droit applicable à ces dates ; 3°) d’ordonner une expertise

médicale technique ordonnée par jugement du 10 mai 2019 et réalisée par le professeur [V] ; - ordonné une expertise médicale technique sur le fondement de l'article R. 142-17-1, I, du code de la sécurité

[J] [Y] a contesté cette décision par courrier du 2 septembre 2021 et à sollicité la mise en place d'une procédure d'expertise technique.

question de savoir si les nouvelles lésions étaient la conséquence directe de l'accident initial constituait une difficulté d'ordre médical que la cour d'appel ne pouvait trancher sans recourir à une expertise

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque les conclusions de l'expert technique ne sont pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, il

sociale du Gard, à Nîmes, d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, notifiée le 25 novembre 1998, qui a déclaré, après expertise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE AMIMI FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DETERMINE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DONT IL RESTAIT ATTEINT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

professionnels, des troubles invoqués le 6 janvier 1983 à titre de rechute d'un accident du travail dont il avait été victime le 23 mars 1981, alors, d'une part, que, dès lors que les conclusions de l'expert

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE A PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE TRAITEMENT PRESCRIT A QUEDREUX, ASSURE SOCIAL, ALORS QUE L'EXPERT

CENTRE HOSPITALIER DE LILLE, ALORS QU'EN L'ETAT DE L'AVIS CONTRAIRE EXPRIME PAR LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, IL EXISTAIT UNE CONTESTATION D'ORDRE MEDICAL QUI NE POUVAIT ETRE TRANCHEE QUE PAR UNE EXPERTISE