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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000204_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C D, représenté par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Indre a autorisé son licenciement
Source officielle1ère chambre
DTA_2000211_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C D, représenté par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Indre a autorisé son licenciement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 8 février 2022, la société Paprec Crv a déposé auprès de la préfecture de la Sarthe un porter-à-connaissance relatif à l’extension de la zone de chalandise autorisée en 2010, afin d’accueillir sur son
Source officielle3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Par courrier du 31 juillet 2002, la société SITCOM donnait à EURO DEPOT IMMOBILIER son accord pour une extension de sa mission de recherche sur la parcelle AX [Cadastre 1] (mandat n° 259) moyennant des
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des prestations qu'elle a réalisées au titre de la cessation d'activité du concluant, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 8 858,64 € en remboursement des sommes versées au cabinet IN EXTENSO
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501517_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 5 août 2025, la commune d'Issoudun (Indre) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tra-Le-Bos et ont donc, conformément aux dis ositions récitées du code de l’urbanisme, fait orter leur annulation à l’extension de ce secteur d’activités dans son ensemble.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae364
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Il n'y a en conséquence pas lieu à extension de la mission de l'expert à leurs demandes.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e640
15 janvier 2002
15 janvier 2002
le moyen : 1 / que constitue un ensemble de faits imputables au salarié rendant impossible toute poursuite du contrat de travail, les dépenses personnelles faites sur le compte de l'employeur, à l'insu
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
L'appelant se prévaut de l'autorité de la chose jugée du jugement de liquidation judiciaire du 11 février 2008 qui a rejeté la demande d'extension de la procédure collective au gérant en retenant qu'il
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f676
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Pour le poignet, le barème rappelle les mesures d'une mobilité normale : flexion 80° ; extension active : 45° ; passive : 70° à 80°.
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2ce3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Jean-Paul Z..., demeurant à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher), Montrichard, 3°) La société à responsabilité limitée BVTS, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), rue de Suède, défendeurs à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101052_20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Saint-Riquier à lui verser une somme de 77 413, 79 euros au titre du solde du lot n°4 " menuiseries extérieures - serrurerie " du marché d'extension
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200331
9 mars 2017
9 mars 2017
[G], infirmier libéral, le remboursement d'un indu correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers dispensées du 1er janvier au 31 décembre 2010 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
26 février 2008
par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me BOSSELUT Rodolphe, avocat au barreau de PARIS, toque : D719 DEMANDERESSE et DÉFENDERESSE A LA SAISINE INTIMÉE S.A.S LINCOLN EXPANSION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb9a17a8d53478d367d532
19 février 2019
19 février 2019
d'une nappe qui n'est pas loin du niveau du dallage du sous-sol, et des tassements des couches de remblais dans la zone en extension.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be18eda960fba78b2f9
25 avril 2025
25 avril 2025
Il note que la saisie s'effectue sur clavier et que les travaux comportent des mouvements répétés ou prolongés de flexion/extension des doigts plus de 3 heures par jour et plus de 3 jours par semaine.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100434
12 juin 2020
12 juin 2020
effectif global (TEG) mentionné dans l'offre acceptée, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation de la stipulation d'intérêts, substitution de l'intérêt légal et remboursement des intérêts indus
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de transformation n'a pas vocation à bénéficier de la capacité réservée au sein du périmètre de mutualisation, le paiement de la quote-part est dépourvu de tout fondement, sauf à imposer une charge indue
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67fab6c6260008b53078
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de transformation n'a pas vocation à bénéficier de la capacité réservée au sein du périmètre de mutualisation, le paiement de la quote-part est dépourvu de tout fondement, sauf à imposer une charge indue
Source officiellePage 22 sur 111