Il soutient que : - il est victime de faits constitutifs de harcèlement de la part de ses supérieurs hiérarchiques depuis 2004 ; - sa nouvelle affectation au service éclairage public a été prise dans

A... a été rejeté le 19 mars 1990 ; que, le 21 mai 1990, Mme X... a, alors, formé un recours en révision contre l'arrêt de 1983 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable ce

pris de la violation des articles 197, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Marc Y... devant le tribunal correctionnel de Marseille pour y répondre de faits

dépositions de X... et Y..., épouse X..., "n'ont donné lieu ni à des réserves ni à des réclamations de la part des parties" ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas recevable ; Qu'en effet, le fait

et la Cour ont été avertis ; Que ni l'accusé ni son avocat n'ont présenté d'observations ou de réclamations lors de l'audition de ces témoins ; Que, dès lors, le moyen n'est pas recevable, le fait

MARIE-FRANCE, EPOUSE Y..., DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR DES FAITS CONSTITUTIFS DE VOL ET DE RECELS, COMMIS AU COURS DES MOIS DE MARS, MAI ET JUIN 1970; QUE, PAR JUGEMENT DU 4 MAI 1971, LE

INTERIEUR DU 1ER AVRIL 1946, VISE PAR L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, POUR UNE INFRACTION INDISCUTABLE, LES JUGES DU FOND, QUI SE SONT BORNES A SUBSTITUER LEUR APPRECIATION A CELLE DE LA SOCIETE SANS RELEVER DE FAIT

ministère public et la défense ; Que ni l'accusé ni son avocat n'ont présenté d'observation ou de réclamation lors de l'audition de ce témoin ; Que, dès lors, le moyen n'est pas recevable, le fait

Il soutient que : - la dégradation de son état de santé est en lien direct, certain et exclusif avec l'exercice de ses fonctions ; sa première période d'arrêt maladie résulte directement des faits constitutifs

pu être constaté, les dates retenues avaient été à bon droit celles des démissions des participants, ceux-ci perdant par la suite, par cette démission même, toute possibilité d'avoir connaissance des faits

civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'indiquer l'identité des auteurs des attestations sur lesquelles elle s'est fondée, a constaté que les attestations rapportaient des faits

dont le prévenu est jugé coupable, et constater l'existence de tous les éléments constitutifs des infractions retenues ; qu'en se bornant, après avoir rappelé la prévention dans les termes de la loi,

Il soutient que : - il a été victime de faits constitutifs d'un harcèlement moral, et contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

constitutifs de la faute civile reprochée à MM.

AVAIT PROCEDE A L'INSTALLATION DU PORTAIL, AU MOTIF QUE, FORMEE PLUS DE TROIS ANS APRES L'ACCIDENT, LA DEMANDE ETAIT PRESCRITE PUISQU'ELLE TENDAIT A LA REPARATION D'UN PREJUDICE CORPOREL FONDEE SUR DES FAITS

envers ledit groupe et de diminuer, d'autant, le prix de vente des actions en vertu d'une clause d'indexation prévue par la promesse de vente du 5 décembre 1983 ; qu'en s'abstenant de statuer sur de tels faits

à l'occasion du travail précédemment accompli par celui-ci ; qu'il importe donc peu que le bénéficiaire de cette aide n'ait pas la qualité de travailleur, que le versement de cette aide dérive d'un fait

Elle soutient que : - elle a subi des faits constitutifs de harcèlement sexuel en octobre et novembre 2016, lesquels ont été reconnus par l'octroi d'une protection fonctionnelle partielle ; - elle