X... fait grief à l'arrêt de prononcer cette résiliation aux torts réciproques des parties, de rejeter ses demandes d'indemnisation de ses préjudices consécutifs au retard dans la livraison des travaux

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2024), Mme [D] a été engagée en qualité de vendeuse par la société Decathlon France à compter de janvier 1999. 2.

Banque Marze (la banque), en application de la loi du 2 janvier 1981, des créances qu'elle détenait sur la société Sobea ; que la banque a assigné celle-ci en paiement ; Attendu que la société Sobea fait

que la société DPM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du contrat et de l'avoir condamnée à restituer à M.

signer une transaction faussement datée du 23 mars 2002, en réalité signée le 26 février 2002 ; que, soutenant que la transaction était nulle, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

a saisi le juge des référés d'un Tribunal qui a ordonné la reprise immédiate de l'alimentation en eau et a désigné un expert avec mission d'évaluer les dommages subis par l'exploitation agricole du fait

Y..., qui a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts

ont notifié à la société PA Extrans, mise entre temps en redressement judiciaire, et à son administrateur judiciaire leur décision de demander le bénéfice de la promesse d'achat; qu'ils ont ensuite fait

Y..., le juge-commissaire a, par ordonnance du 25 mai 1996, rejeté la créance de la caisse de congés payés ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de la Caisse, alors

Z... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si l'entrepreneur, non réglé des prestations déjà effectuées, n'était pas en

immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

X... et de son assureur qui faisait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la faute de M. Z... était de nature à limiter seulement de moitié son droit à indemnisation ; Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er août 2001), que la société Barriquand Steriflow a fait

... a saisi le conseil de prud'hommes, soutenant que la transaction était nulle et que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la CARMF fait

toute rencontre des volontés réciproques de vendre et d'acquérir.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 1988), qu'ayant fait

elle la société; que, par le second arrêt, aujourd'hui attaqué, elle a accueilli la demande de la banque en paiement de la créance dont elle était cessionnaire; Attendu que la société Richard X... fait

France fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans le cadre spécifique d'un contrat de concession prévoyant par essence une exclusivité réciproque de fourniture

permis la poursuite des détournements, a demandé que celui-ci et son assureur, la Mutuelle du Mans Assurances, soient condamnés à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que la société Albert Denis fait