Michel C... a été définitivement relaxé par le tribunal de police de Saint-Brieuc, suivant jugement du 17 novembre 1997, pour non-respect du repos hebdomadaire et que la Caisse primaire d'assurance maladie

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement entrepris que Fatima Z..., placée par l'association Garde-Aide-Réconfort

ou subir les examens appropriés à son état sont pris en charge dans les cas énumérés au deuxième ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie

Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, dont le siège est [...] , 4°/ à la sécurité sociale pour les indépendants, dont le siège est [...

d'appel à énoncer, d'abord, que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde

titre sur son bulletin de paie du mois, - le 21 avril 2010, la société informait [Y] [E] qu'elle ne sanctionnerait pas une absence du 2 avril précédent, quoiqu'elle ait déjà «'bénéficié d'une journée garde

X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) prévoyant le versement d'indemnités en cas d'incapacité temporaire accident et/ou maladie dans les termes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 27 décembre 1999 jusqu'au 7 janvier 2000 en qualité de garde

de l'Hérault, dont le siège est [...], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

susceptibles de provoquer la maladie n'étant pas remplie, a pris en charge la maladie déclarée par M.

TROUBLES RESPIRATOIRES, ET EST DECEDE MALGRE LES SOINS DISPENSES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE PERSONNEL INFIRMIER ETAIT INSUFFISANT POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DE L'ENSEMBLE DES MALADES

de nuit d'appeler le docteur B... et n'a pas accompli l'acte qui aurait pu sauver le malade ; que, dès lors, les prétendues fautes commises par le docteur B... ne sont pas caractérisées ; "alors,

de nuit d'appeler le docteur B... et n'a pas accompli l'acte qui aurait pu sauver le malade ; que, dès lors, les prétendues fautes commises par le docteur B... ne sont pas caractérisées ; "alors,

Il considère que la portion de voirie piétonne menant du parvis de la gare aux quais par le passage d’une porte métallique ouverte le matin par le chef de gare est l’instrument de son dommage.

qui, à ce moment n'apparaissait pas inquiétant, Jean-Dominique X... et un chirurgien spécialiste appelé sur place, Pierre-Yves Y..., ont décidé, en présence du chirurgien de garde, Philippe Z..., de ne

Schlussanträge des Generalanwalts Gand vom 13.

À cette audience où le dossier a été évoqué, Monsieur [Y] [O] a comparu, et il indique qu’il est maladie (reconnu maladie professionnelle) et qu’il a été hospitalisé pendant plusieurs mois.

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société, fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le GARP n'était pas tenu de garantir le paiement des arrérages dus aux bénéficiaires alors,

Loir-et-Cher logement, dont le siège est 13 rue d'Auvergne, 41000 Blois, 30 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est 8, rue Jacques Sadron, 36026 Chateauroux

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [M] [C], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie