En effet le Tribunal observe que Monsieur [S] [L] qui disposait néanmoins de ressources suffisantes comme grutier sous contrat de travail à durée indéterminée n’a pas respecté le plan d’apurement de sa

Sergius X...a été embauché par la Société ALPHA BATIMENT le 14 mai 2001 en qualité de grutier, avec la qualification de Compagnon Professionnel, niveau III, position 1.

de surprendre, alors qu'il a été embauché en qualité de conducteur de cisaille, entrant dans la catégorie de conducteur d'engins, ainsi que le mentionne son certificat de travail, et non en tant que grutier

à cette société a basculé dans une gravière remplie d'eau ; que la société MLTP a fait appel à la société Zeimett levage (société Zeimett) pour récupérer cette pelle ; que la grue, conduite par un grutier

Il indique encore qu’il reste très affecté par la situation et toujours dans l’incapacité d’exercer son métier de grutier ; qu’il est toujours suivi par un psychologue.

France , n o 48221/99, § 30, CEDH 2002-X, et Gruais et Bousquet c. France , n o 67881/01, § 26, 10 janvier 2006).

le 18 avril 2001 au RCS de Paris sous le numéro 437 571 516, sise au 27-29, rue de Bassano 75008 PARIS ayant pour activité le recrutement et prestations de services nommant : * Monsieur Jean Louis GRUTER

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025034306 08/07/2025 ENTRE : SAS ACTOR SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de

1952-1958 D'UNE VALEUR TOTALE DE 270 777 FRANCS, TITRES QU'ELLE VENAIT D'ACQUERIR GRACE A UNE AVANCE DE 270 000 FRANCS A ELLE CONSENTIE PAR SA BANQUE LE 9 JUIN 1966 ; QUE CET ACTE A ETE ENREGISTRE GRATIS

sa formation, sa modification ou sa résiliation amiable, ainsi que les expéditions, extraits ou copies qui en sont délivrés, sont, quel que soit le lieu où ils sont ou ont été rédigés, enregistrés gratis

Maintient M.Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL FHBX en la personne de Me [L] [V], [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Nomme la SCP BTSG en la personne de Me [I] [U], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur.

Jean [O] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [S] [U], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

[A] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [Z], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [R] [Adresse 3], administrateur judiciaire.

Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

[O] ils n'étaient plus que deux salariés opérationnels au sein du dépôt au lieu de 11 personnes pour la préparation des commandes des chantiers à venir, qu'il était seul pour élinguer et gruter le matériel

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025032069 08/07/2025 ENTRE : SARL MATIERE GRISE CONSULTING, dont le siège social est [Adresse