GENERALI IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062 663, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la

en France ou à l'étranger ; () ".

LES ETANGS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Octobre 2024 APPELANTES : S.A.S.

[K] [G] une location avec option d'achat portant sur le véhicule de marque AUDI modèle A1 SPORTBACK 25 TFSI (1.0 95CH) S TRONIC 7 FINITION ADVANCED 2, immatriculé [Immatriculation 1], d'une valeur de 31

moins établi qu'elle n'a pas effectué de déclaration en France au titre de cet impôt, alors que se trouvait situé dans ce pays son principal établissement ; "alors, en premier lieu, qu'une société étrangère

Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [B] [W] représentant légal de la société SAS NLK FINANCE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [V] [A] représentant légal de la société SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [N] [A] représentant légal de la société SARL TECHNIQUES DE L'ELECTRICITE ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée

La SAS A QUICK RENTAL – [X] [A] [R] produit un relevé de compte (pièce n° 12) de factures de location d'un véhicule AUDI Q3 immatriculé [Immatriculation 1] concernant les mois d'octobre à décembre 2024

de ces pièces, de sorte que leur licéité ne peut être contrôlée en aucune manière ; "alors, de deuxième part, que l'administration des Impôts ne peut produire des pièces traduites d'une langue étrangère

délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

°) de réparer tous les préjudices subis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-833 du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants résidant avec leur famille à l'étranger

La société ABLC a engagé quatre demandes, sur la plateforme du système d’immatriculation des véhicules, aux fins de se voir délivrer un certificat d’immatriculation du véhicule à son nom, pour une première

W-B7H-RYWH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société FRANADE, S.C. immatriculée

certificat d'immatriculation provisoire.

des Français établis à l'étranger peuvent être immatriculés sur les registres consulaires ; qu'ainsi, M.

D un certificat d'immatriculation définitif pour son véhicule de marque " Volkswagen " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer à M.

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,

suivantes : [* de type SAAB 2000 portant les immatriculations HB-IZF, HB-IZK, HB-IZM, HB-IZX, HB-IZY ; *] et les appareils de type EMBREAER 145 portant les immatriculations HB-JAA, HB-JAAB, HB-JAC

paiement lui a été réclamé au titre de l'année 2020 par un titre de perception émis à son encontre le 14 octobre 2020 par la direction des créances spéciales du Trésor à raison du véhicule Ford Kuga immatriculé