S..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 avril 2018, qui, notamment pour détention de biens culturels sans document justificatif, importation sans déclaration

IRRECEVABLE L'ACTION DOUANIERE TENDANT A LA CONDAMNATION DES DEFENDEURS COMME AUTEURS ET COMPLICES DU DELIT D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES, POUR AVOIR TENTE D'IMPORTER, SOUS

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 11 FEVRIER 1966, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR FAUSSES DECLARATIONS EN DOUANE ET IMPORTATIONS SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES

Salvatore A... coupable du chef de délit d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, et l'a condamné, à ce titre, notamment à une amende de 2 344 583 francs ; " alors que la procédure

A.), SOUS COUVERT DE FAUSSES DECLARATIONS D'ORIGINE BELGE ET QU'IL AVAIT ACHETES A L'EXPORTATEUR BELGE Y... ; QUE CE DERNIER LES AVAIT REGULIEREMENT IMPORTES AVEC ACQUIT DES DROITS, SELON DES DECLARATIONS

- LA SOCIETE MIDI FRANCE DISTRIBUTION, - LA SOCIETE MEDTRANS INTERNATIONAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour importations

d'importation

Tings, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de Paris, en date du 24 octobre 1991 qui, sur renvoi après cassation, a condamné solidairement les susnommés, pour délit douanier réputé importation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel Z... et Daniel X... du chef d'importations sans

Y..., de nationalité marocaine, ont été trouvés chacun porteurs d'importantes sommes d'argent en devises étrangères qu'ils n'avaient pas déclarées ; que, poursuivis pour importation de capitaux sans déclaration

Frédéric X... et Christophe Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 septembre

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2002, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à une amende

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de la société SIPA du chef d'importation

de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Andrée Z..., Jean-Claude A... et Raphaël B... du chef d'importations

l'encontre de la société Monoprix exploitation, directement et en tant que repreneur de l'activité et de la dette de la société LRMD, des procès-verbaux de notification d'infraction consistant dans l'importation

DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X..., Hervé Y... et Thierry Z..., du chef d'importation

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 février 2001, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende

[J] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour importation sans déclaration préalable de marchandises prohibées