A B, représenté par Me Hudrisier, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet à lui verser une indemnité provisionnelle de 20 000 euros en réparation

et à son épouse, Mme [K] [V], agissant en qualité de victime indirecte, une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son propre dommage.

date du 13 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel interjeté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ramené de 152 449 euros à 15 245 euros le montant de l'indemnité

En revanche, la société Allianz s’oppose au paiement d’une indemnité provisionnelle au titre du préjudice de jouissance dont elle conteste l’existence au motif que le logement a toujours été habitable.

V... une indemnité provisionnelle de 150.000 euros à valoir sur son entier préjudice, - à Madame B...

La SAS Château de Faugeras a saisi le juge des référés du tribunal de commerce pour faire cesser le trouble illicite découlant du retrait des photos de son site internet et obtenir paiement d'une indemnité

titre de l’indemnité provisionnelle contractuelle (926,26 euros), de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et aux dépens.

courant du 27 juin 1996 au jour de l'enlèvement de la machine ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 20 août 1996 en ce qu'elle avait dit que la société Graphi Print était créancière d'une indemnité

ENTIEREMENT RESPONSABLE DUDIT ACCIDENT ET L'A CONDAMNE IN SOLIDUM AVEC SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 1000 FRANCS ; QU'UN

, la société Prado Voyages l'a assignée, ainsi que son assureur, la compagnie La Concorde, en paiement d'une indemnité provisionnelle destinée au règlement de ces prestations devant le juge des référés

contractuelle ou une décision au fond, la somme de 5 000 francs à titre de dommages -intérêts pour trouble illicite et discrimination syndicale, et de l'avoir condamné à payer au syndicat CFDT une indemnité

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas tenu compte de l'indemnité

Puy-de-Dôme (ci-après la CPAM du Puy-de-Dôme) devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d’obtenir l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire et l’allocation d’une indemnité

Par la présente requête, il demande au juge des référés de condamner la commune de L'Île Rousse à lui payer des indemnités provisionnelles d'un montant total de 81 655,25 euros, à valoir sur l'indemnisation

Au vu de ces éléments, le juge des référés, juge de l'évidence, ne peut faire droit à une demande d'indemnité provisionnelle qu'en présence d'obligation non sérieusement contestable.

L'EXPIRATION DU BAIL ET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLES DE JOUISSANCE, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, LE PRENEUR, QUI PEUT SE MAINTENIR DANS LES LIEUX SI L'INDEMNITE

Y... une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité et une indemnité provisionnelle de 3000 euros à valoir sur son préjudice matériel et avant dire droit, a ordonné une expertise

, SUR LA BASE D'UN PRIX DE 2 DOLLARS PAR JEU DE COUSSINETS ET D'UNE REDEVANCE DE 8 % POUR L'EXPLOITATION DU BREVET ; QU'ILS DEMANDENT, EN OUTRE, UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE UN MILLION DE FRANCS POUR