Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Se fondant sur la lettre que lui a adressée M. [G] le 23 octobre 2006 sur ses conditions d'emploi à Servair, M.

catégories de salariés concernés par la modification de la structure de leur rémunération ; que l'article 2 instituait un "salaire complémentaire individualisé, non indexable, (dit IPPC ou SCINI) destiné à compenser

de licenciement doublée et une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois de salaire, qu'il a subi un préjudice résultant de son licenciement, qu'il avait été débauché par la société

des mêmes actifs que celui de Mme Z... ; qu'il a perçu en 2013 diverses indemnités à l'occasion de son licenciement et notamment une indemnité de départ volontaire de 19.573,98 euros (article L. 1233-

[E] un salaire de 80 euros au titre de l'accomplissement d'heures supplémentaires, mais, après compensation pour un trop-perçu, dit M.

compensatrice de préavis, -299,70 ' au titre des congés payés incidents, -936,56 ' à titre d'indemnité de licenciement, -5.900 ' à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

d'indemnité compensatrice de préavis, - 319,61 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 2.330,53 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, elle demande à

compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement, des dommages et intérêts et de l'article 700 du code de procédure civile, - le confirmer pour le surplus, Sur l'appel incident et les demandes

de repas sur le fondement de l'article 72 du code de travail maritime ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation

compensatrice de préavis et 128,46 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, 1.085,35 € au titre de la rémunération compensatoire du temps de repos hebdomadaires et 108,53

d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif, les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau

[W] [V] des demandes suivantes : indemnité compensatrice de préavis : 1 804,87 euros, congés payés afférents : 180,49 euros, indemnité conventionnelle de licenciement : 1 249,53 euros, 20 000

L'employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités suivantes : (...) 2° Les indemnités destinées à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau

Estimant Mme B redevable à son égard d'une somme de 4 478,59 euros, correspondant à 2 895,97 euros d'indemnités journalières indues, 1 401,11 euros de demi-traitement, 0,1 euros d'indemnité compensatrice

Estimant Mme B redevable à son égard d'une somme de 4 478,59 euros, correspondant à 2 895,97 euros d'indemnités journalières indues, 1 401,11 euros de demi-traitement, 0,1 euros d'indemnité compensatrice

supplémentaires de nourriture sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur salarié ou

destinée à compenser les dépenses supplémentaires de restauration est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 5 euros ; 3° Indemnité de repas ou de restauration

compensatrice de déplacement ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée comme constituant une sanction déguisée, * elle est

ne régissant pas l'indemnisation au-delà de la quatorzième heure le décret retrouve à s'appliquer une fois ce seuil franchi ; l'articulation du décret et de l'accord conduit à indemniser au taux de 65

collective, allouer aux salariés une indemnité de grand déplacement; alors, selon le deuxième moyen, que, d'une part, la censure qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen,