[U] [A] de procéder à une nouvelle déclaration de soupçon sur ce point.

Vers 3 heures 10, il y a un nouveau contrôle, l'intéressé et un autre individu ont fait brusquement demi-tour à la vue des policiers.

En 2009, il fut arrêté avec quatre autres ressortissants pakistanais car ils étaient soupçonnés de conspiration en vue de commettre des actes de terrorisme.

Elle a précisé qu'elle avait vu des individus sortir d'un véhicule Audi de couleur grise avec un sac précisant que les deux hommes étaient vêtus de noir avec des vestes à capuche.

    Au total, la police arrêta 138 personnes (des spectateurs soupçonnés d’être des hooligans).

Les circonstances du contrôle, relatées dans le procès-verbal permettent de considérer qu'il a été procédé à la vérification d'identité de Monsieur [P] [Y] au regard de son comportement faisant soupçonner

Après un examen attentif des preuves, le tribunal d’arrondissement est arrivé à la conclusion que les soupçons [à l’encontre du requérant] se sont confirmés.

Convention » et « la Cour »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées principalement en raison d’une détention non fondée sur des soupçons

C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 modifié le 17 mars suivant portant mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) sur le

Le 28 juillet 2016, le requérant apprit qu’il était soupçonné d’appartenance au FETÖ/PDY (Organisation terroriste fetullahiste/Structure d’État parallèle). Il s’adressa alors à la police.

En juin 2004, il fut arrêté au motif qu’il était soupçonné de meurtre.

en vue de la réalisation d'une maison individuelle à usage d'habitation de 126 m2 sur un terrain situé 4 rue du Château d'eau, à Soustons ; 2°) de constater, par voie d'exception, l'illégalité de l'arrêté

En l'espèce il ressort de la procédure que le 18 octobre 2023 à 15h15 le brigadier chef principal [U] a constaté un invidu qui circulait à bord d'une trottinette à l'allure dépassant celle d'un piéton,

régulières et conformes à l'article 78-2 du code de procédure pénale dès lors que celle-ci a eu lieu sur mission de contrôle, [Adresse 3] à [Localité 5], précisément [Adresse 1] où, au 3ème étage, un individu

importante transaction de stupéfiants, en l'espèce de l'héroïne ; que ce dispositif de surveillance, comportant huit policiers, a pris en filature le véhicule immatriculé en Hollande, conduit par l'individu

    Les requérants se plaignent du défaut de légalité de leur arrestation, du fait qu’il n’existait pas de raisons plausibles de les soupçonner d’avoir commis une infraction pénale.

  Paiement de la satisfaction équitable et mesures individuelles   a) Détails de la satisfaction équitable   Dommage matériel Dommage moral Frais & dépens Total 35   000 EUR ---

Il estime qu’il n’y avait pas de soupçons plausibles qu’il ait commis les faits reprochés pour justifier la mesure de détention provisoire.

Bulgarie - 59297/12 Arrêt 25.3.2014 [Section IV] Article 3 Extradition Possible extradition vers la Russie d’un homme soupçonné d’appartenir à un groupe terroriste   : l'extradition emporterait violation

Le 6 juin 2017, soupçonné d’être membre de l’organisation appelée FETÖ/PDY («   organisation terroriste güleniste/Structure d’État parallèle   »), le requérant fut arrêté à İzmir.