Sur les dommages et intérêts Mme [Z] a sollicité en première instance la condamnation de la société La Romainville à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

sa créance et la condamnation en paiement de la société Les Sereniales à des dommages-intérêts.

ophtalmologistes associés ; qu'après avoir fait constater par acte d'huissier de justice que le locataire des époux X..., propriétaires des locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, avait fait installer

Par jugement en date du 26 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : Condamné la SCI ALVERNAISE à payer à la SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT la somme de 24.500 euros à titre de dommages

Sur la demande de dommages et intérêts L'appelante sollicite la condamnation de M.

La demande de dommages-intérêts de la SAS MILLET formée sur le fondement de la rupture abusive des pourparlers est donc recevable » ; ALORS QUE les parties ne peuvent soumettre à la Cour de nouvelles

l'infirmation du jugement entrepris, alors que la nullité de l'acte introductif d'instance qu'ils poursuivent n'est sanctionnée que par la nullité du jugement. 5.

, y compris ceux de première instance.

société Snomat (la societé) en 1958 a quitté l'entreprise en avril 1986 ; que le 28 août 1998, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de l' indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

[D] et la SCI Bea, qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

commandée et installée.

Par jugement contradictoire rendu le 19 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Bayonne a ordonné une expertise judiciaire à la demande de la SCI Lawine-Albo et désigné M.

à l'instance d'appel.

avaient endommagé une clôture leur appartenant, ont obtenu en référé la désignation d'un expert ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, ils ont assigné les époux Y... devant un tribunal de grande instance

et intérêts pour procédure abusive, - condamnait le salarié à payer à la société la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance pouvant

Toutefois, Monsieur [G] n’entend pas mettre fin à l’instance puisqu’il demande des dommages et intérêts. Madame [S] reconnait que la demande de mainlevée est sans objet, ce qui sera constaté.

Régis Y... la somme de 6 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral, outre celle de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'instance et d'appel

des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété et du manquement de l'employeur à son obligation de formation.