N... et son absence de réclamation par les vendeurs caractérisent l'intention libérale de P... et de C...

termes ne permettent pas de caractériser l'existence d'un contrat à titre onéreux ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention

base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui ont estimé, sans avoir à procéder à une recherche qui ne leur était pas demandée, que la preuve d'une intention

titre du rermboursement d'un crédit afférent à l'achat d'un véhicule ; Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié, par motifs propres et adoptés, les éléments de fait du litige et l'intention

[G] au titre du remboursement des emprunts souscrits en vue de l'acquisition des biens indivis, Mme [K] avait fait valoir, dans ses écritures, que ce remboursement procédait d'une intention libérale de

A... ; que cependant, le projet de vie commune des parties, y compris en étant déjà marié ne peut présumer d'une intention libérale, et alors que cette intention ne peut résulter du courrier de M.

libérale ; que l'intention libérale suppose la conscience et la volonté de s'appauvrir au bénéfice du donataire sans contrepartie ; que M.

l'appartement vendu, bien qu'il eût incombé à ses cohéritiers de démontrer que l'acte apparent dont la régularité n'était pas contestée, constituait une simulation et que les vendeurs avaient agi dans une intention

précédé son hospitalisation et son décès, savait parfaitement ce qu'il faisait ; QU'il est indifférent que la cession du véhicule ait été faite sans contrepartie ; QUE la tradition fait présumer l'intention

consentie par son mari le 20 juillet 1976, alors, selon le moyen, d'une part, que la demande en révocation d'une donation ne peut être accueillie lorsque l'attribution du bien est exclusive de toute intention

libérale ne se présume pas, même entre personnes apparentées et que c'est à celui qui l'invoque de la prouver ; que si elle avait eu une intention libérale, le don manuel aurait été déclaré à l'administration

, ne résiste pas à l'examen dans la mesure où il suppose acquise l'intention libérale qu'il invoque sans en rapporter la moindre preuve ni commencement de preuve ; "alors que l'existence d'un mandat

DE RAPPORTER LA PREUVE DE L'INTENTION LIBERALE QU'IL INVOQUAIT ET QUE CETTE PREUVE N'ETAIT PAS ADMINISTREE ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF ALORS QUE C'ETAIT AUX EPOUX LOUIS Y...

constituées par le versement de fonds sur les comptes d'épargne ouverts au nom de celle-ci et par le financement d'un appartement ; Mais attendu que la cour d'appel a souverainement constaté l'absence d'intention

réclamation au prétexte que, postérieurement à la dissolution du lien matrimonial, le premier l'aurait cédé à la seconde à titre gratuit, sans expliquer en quoi le cédant aurait été animé par une intention

le tribunal a inversé la charge de la preuve, car c'est à celui qui se prévaut de la qualification de donation d'en faire la preuve, - la simple déclaration de Mme [X] ne suffit pas à justifier l'intention

Une libéralité suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier. 5.

Il soutient l'absence de toute intention libérale dans la conclusion de l'acte litigieux qui est la conséquence de l'absence de réalisation de l'aléa, convenu par les parties lors de la signature de la