que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que le lien conjugal a été dissous par un jugement définitif de divorce prononcé par les juridictions algériennes et d'avoir constaté l'irrecevabilité

Z... a interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'irrecevabilité de l'appel, alors, selon le moyen, que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, que la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire est à peine d'irrecevabilité qui doit être soulevée d'office

X... et d'avoir confirmé en conséquence le jugement, alors, selon le moyen, que les exceptions de procédure doivent à peine d'irrecevabilité être soulevées avant toute défense au fond même lorsque les

de l'article L. 122-12 à sa situation, que la contradiction de motifs de ces trois jugements les rend incompatibles entre eux, et alors, d'autre part, qu'en énonçant seulement, comme motif de l'irrecevabilité

demanderesse sur lesquelles s'était fondée la cour d'appel pour lui reconnaître la qualité à agir, avaient été communiquées à la SRDC ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait rejeter l'exception d'irrecevabilité

la clause pénale et du prix résiduel du bateau en fin de contrat, alors que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions, régulièrement signifiées et déposées du 26 juillet 1993, soulevant l'irrecevabilité

procès-verbal de perquisition et de recherches qui a fait courir le délai d'appel sans qu'il importe que le destinataire de l'acte ait été incarcéré alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen d'irrecevabilité

détention aux fins de placement en détention d'un mineur, n'exige nullement que le rapport prévu à l'article L. 423-4 précité soit joint, dès cette phase, à la procédure, et ne sanctionne d'aucune irrecevabilité

alors : « 1°/ que la cassation de l'arrêt du 8 décembre 2020 n° 20/1349 (pourvoi n° K2180110) entraînera celle, par voie de conséquence, de l'arrêt présentement attaqué en ce qu'il a déduit l'irrecevabilité

[E], alors « qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910 du code de procédure civile, l'ensemble de leurs

de confirmer le jugement qui le dit irrecevable en son action en raison de l'autorité de la chose jugée, alors « qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité

consignation effectuée dans le délai imparti auprès du greffe de la juridiction ait été enregistrée en dehors de ce même délai par le régisseur d'avances et de recettes était de nature à emporter irrecevabilité

être contradictoirement discutées, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 135 du nouveau Code de procédure civile : 2 / que le juge doit relever, fut-ce d'office, l'irrecevabilité

T... de ses demandes dirigées contre la société CA Consumer Finance, par suite de l'irrecevabilité de l'appel qu'elle avait prononcée, en tant qu'il avait été dirigé contre la SCP E...

de liquidation de l'astreinte provisoire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la société Leader Price fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer l'irrecevabilité

l'instant que le liquidateur de l'entreprise Y... le jugement a violé les articles 472 et 123 du nouveau Code de procédure civile et R. 516.7 du Code du travail en omettant d'évoquer le moyen tiré de l'irrecevabilité

d'une commission de surendettement ayant déclaré irrecevable sa demande tendant au traitement de sa situation financière ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de confirmer la décision d'irrecevabilité