l'appel formé le 22 janvier 2015 ; en conséquence, ce second appel est tout aussi irrecevable que le premier dès lors que l'irrecevabilité de la première déclaration d'appel du 8 janvier 2015 pour non

de l'indu au motif qu'elle n'avait pas versé les fonds aux emprunteurs ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts E... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 13 octobre 1994, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de

l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Blérim X... après avoir déclaré irrecevable

La société Eiffage fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre la société Teréga, alors « que, tenu de respecter le principe du contradictoire, le juge ne peut relever un moyen

L'emprunteuse fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en toutes ses demandes, alors « qu'aux termes de l'article 623 du code de procédure civile la cassation peut être totale ou partielle et est

courir à compter du 8 sepetmbre 2022 pour expirer le vendredi 23 septembre 2022 à vingt-quatre heures, de sorte que l’opposition formée le 24 septembre 2022 par Monsieur [S] [K] doit être déclarée irrecevable

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Solotra fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 1999) d'avoir déclaré irrecevable

demande, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge qui décide que la demande qui lui est soumise est irrecevable

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à exercer le droit de retrait litigieux alors, selon le moyen, que le retrait litigieux, qui constitue un moyen de défense à l'action

Pour déclarer irrecevable le recours formé par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit l'appel interjeté contre le jugement du 7 octobre 2013 irrecevable ; AUX MOTIFS QUE le jugement, rendu le 7 octobre 2013

devant la juridiction de sécurité sociale ; qu'en déclarant irrecevable le moyen pris de la reconnaissance implicite du caractère professionnel quand il ne constituait pas une demande nouvelle de nature

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes de rappels de salaire pour la période de février 2010 à février 2015 et de congés payés afférents, de condamnation sous astreinte de

société C..., formant une demande en révision, sollicitait la rétractation de l'arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris ; qu'en considérant néanmoins que la société Moreau était irrecevable

de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non-dénommée, des chefs d'escroqueries et d'émissions de chèques sans provision, a déclaré irrecevable

commandements en raison du caractère non exigible de la créance servant de cause aux poursuites ; qu'un jugement a rejeté ce dire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée, a déclaré irrecevable

B... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel contre le jugement alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'irrecevabilité de l'appel édictée par l'article 173 2. de la loi du 25 janvier

Par une ordonnance du 5 mai 2009, le président du tribunal, statuant en la forme des référés, les a déclarés irrecevables en leur demande après avoir constaté que la valeur des parts sociales avait été