du tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 21/00035, en date du 15 décembre 2022 et jugement rectificatif en date du 26 janvier 2023 Jonction avec le dossier R.G.n° 23/00377 par ordonnance du 19

EXPRO, JCP de BORDEAUX (chambre : 7, RG : 19/08099) -jugement rectificatif rendu le 13 avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[H] [J] et le condamnait, outre aux dépens (cf. jugement rectificatif d'erreur matérielle) à verser aux défendeurs une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'arrêt retient que le jugement du 7 décembre 2007 a motivé dans le corps de sa décision le choix de la qualification de contradictoire, que le tribunal de commerce dans son jugement rectificatif a rappelé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, condamné, par jugement du 25 janvier 1990 passé en force de chose jugée, à payer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00942 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER4S copie exécutoire Maître Roland

Ce jugement rectificatif s'est ainsi incorporé au jugement dont appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/03408 N°Portalis 352J-W-B7I-C4LFI N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

ni celui d'Ali X... ne porte mention de ce mariage ; qu'en l'état de ces contradictions, auxquelles ne peut remédier un acte d'individualité dépourvu de toute valeur juridique, ni la mention d'un jugement

) et 22/2668 (appel du jugement rectificatif) et de dire que la procédure se poursuit sous le numéro 22/2666.

Par jugement rectificatif du 14 février 2023, le même tribunal a rectifié le précédent jugement en y ajoutant la condamnation de monsieur [Y] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article

A, comporte les mentions de changement de prénoms et des jugements rectificatifs précités.

Il fait valoir que si l'acte d'état-civil produit par le Consulat de France, à Dakar, et transmis au Tribunal d'Instance, est entaché d'erreurs matérielles, il y a lieu de tenir compte du jugement rectificatif

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Juillet 2024 (rectifiant la décision du 11 juin 2024) DOSSIER N° RG 24/05264 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJFM Minute

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

06932 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCN NUMERO RG INITIAL : 23/06932 Requête en rectification du : 29 mars 2024 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT