CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 366 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[W] n'apporte aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice à ce titre. La demande indemnitaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, débouter la société ESTEM FORMATION de sa demande indemnitaire à hauteur de 240 045,78 € et la dire ni justifiée ni fondée, débouter la société AGORA ECN de sa demande indemnitaire à hauteur de 110 676,68

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00344

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

LE CORONA sera donc rejetée. sur la demande de constatation de créance du chef des travaux de mise en conformité, la demande contraire de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise sur ce point et la fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

66ff85d8a4ff9ec259c09970

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La cour considère en conséquence que la demande de rappel de salaire n'est pas justifiée à ce titre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la demande n’était pas prononcée, DEBOUTER les consorts [C] de leur demande de nullité des résolutions 18 et 20 Sur la demande de nullité des résolutions 33, 38, 40, 44, 52 à 55 et 60, DEBOUTER

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[C] [L] fait valoir en substance : - que les deux seules pièces qu'il a produites ont été communiquées à l'appelant ; qu'il n'existe aucune justification à la demande de rejet des conclusions et pièces

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60320e61c215e54661198dec

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

dans le sens d'une interprétation erronée de cette société ayant pris une demande de basculement de ligne téléphonique ADSL pour une demande de déménagement; - les conditions générales d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ajoutent que la demande est contradictoire, car soit il est apte à conduire, de sorte que ses séquelles sont moindres que celles retenues, soit il n'est pas apte et sa demande se justifie au titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0416JUD003797197

Admin. suprême

16 avril 2002

16 avril 2002

la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en prendre copie, recueillir sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC000348502

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

les propriétaires   : il permettrait aux juges de disposer de données fiables à partir desquelles apprécier la justification des augmentations demandées.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, les comptes de BOURGOGNE HOTELS font apparaître une dette importante envers la SCI [R] [H] (85 671 €), sans justification claire malgré des demandes de documents auprès de l'expert-comptable.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005254815

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

    Le 16   mars 2016, le requérant introduisit une huitième demande d’asile sur la base de nouveaux documents, sur les risques encourus par les demandeurs d’asile ayant été activistes de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b4070b753f879640d6092e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 18 janvier 2023, [G] [X] demande au tribunal, de : - déclarer irrecevable la demande formée par [C] [I] de faire abandon de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0824DEC000566604

Admin. suprême

24 août 2010

24 août 2010

la procédure, au motif que les tribunaux nationaux ont refusé de condamner le ministère public à verser au dossier de l'affaire le dossier «   personnel   » et qu'ils ont rejeté, sans justification

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200605_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et d'assurance vieillesse (CIPAV) a refusé de lui communiquer son relevé de carrière à jour, le détail de ses trimestres et des points de retraite accumulés à la CIPAV, la justification des demandes de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201857

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

peut se borner, au soutien de sa décision, à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à énoncer, au soutien de sa décision, qu'il résultait des justifications

Source officielle
CC

civ3

60794c7b9ba5988459c4584b

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., son petit-fils, alors, selon le moyen, 1°) que le bénéficiaire de la reprise avait, dans ses conclusions d'appel, souligné que le demandeur en réintégration devait justifier de son exploitation en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832234

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir" ; qu'il résulte des dispositions de l'article L.430-2 du même code qu'est assimilée à une

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c43499

Cassation

9 octobre 1985

9 octobre 1985

DES ARRIERES DE FERMAGES, ALORS QUE SAISIE PAR EUX D'UNE DEMANDE DE RENVOI DE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE, MOTIVEE PAR LE REFUS RECENT DE LEUR CONSEIL D'ASSURER LA DEFENSE DE LEURS INTERETS, LA

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

Page 22 sur 24869

← PrécédentSuivant →