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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [T] a octroyé à chacun de ses fils un legs particulier de 70.000 euros. M.
Source officielleciv1
60794ba19ba5988459c4388a
24 novembre 1987
24 novembre 1987
à Mme Z... l'usufruit de la totalité des biens composant sa succession ; qu'un arrêt en date du 10 novembre 1981 a ordonné les opérations de liquidation et de partage de la succession de Jean X..., a
Source officielle2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3169
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [F] d'une part et Mme [G] [A] épouse [F] ont chacun légué la quotité disponible sur tous les biens composant la succession à leurs enfants [Z], [V] et [I] [F], précisant que ce legs s'ajoute à leur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Sébastien X...légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d2303a1b38839f7d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
sa fille ainsi que l'usufruit de la résidence principale à son épouse, - aux termes d'un testament authentique du 9 juillet 2014, reçu par Me [G] [E] et Me [S] [L], notaires, il a légué ses biens à
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bcfbbf04ef7857bee26
8 avril 2025
8 avril 2025
hauteur de 3/6ème de la nue propriété,Messieurs [B] et [Y] [M], les enfants de Monsieur [R] [M], à hauteur de 1/12ème de la nue propriété chacun et,Madame [V] [G], ex épouse de Monsieur [R] [M], l’usufruit
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400db6
5 novembre 1996
5 novembre 1996
reproduits en annexe : Attendu que, d'une part, c'est sans dénaturer le testament de Daniel X... que l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 mars 1994) a estimé que le testateur n'avait pas entendu consentir de legs
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 août 2001, ils faisaient donation à leur petite-fille, Mme [F] [O], de l'usufruit de deux biens situés à [Localité 13].
Source officielleciv1
61372444cd58014677414117
3 novembre 2004
3 novembre 2004
: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, par testament olographe du 27 juillet 1984, Alain X... a déclaré léguer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100901
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X..., qui exerçait la profession d'hôtelier au Venezuela, Etat dont il avait acquis la nationalité, est décédé le 23 novembre 1985 en laissant son épouse séparée de biens, Mme Y..., donataire de l'usufruit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101127
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Michel X... et son épouse, Mme Jacqueline Y..., de leur demande relative à la composition de l'actif successoral et du legs au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
13 juin 2012
* * * SUR CE : Monsieur Antoine Marc X... a légué à Madame Z...
Source officielleciv1
60794e2e9ba5988459c48dc7
20 septembre 2006
20 septembre 2006
. ; que le 1er septembre 1989, Mme Y... avait déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 16 septembre 1988, attribué au défunt et aux termes duquel ce dernier déclarait léguer ses biens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00743
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Le bien ainsi transmis est présumé faire partie de la succession de l'usufruitier pour sa valeur au jour du décès.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f993d3328fa00087a26ac
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un testament olographe daté du 31 mars 2014, [M] [Y] a légué à Mme [S] [U], la totalité de la quotité disponible, lui léguant en particulier « la totalité du contenu de la maison et la maison en usufruit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110523
16 juin 2021
16 juin 2021
que s'il résulte de cet acte, ayant la nature de testament, que Mme [E] manifeste l'intention de léguer à M.
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a873
24 mai 2007
24 mai 2007
des avoirs du trust, avec toute faculté d'en jouir ou d'en attribuer les revenus, et a décidé à bon droit qu'un tels legs, non contraire à la loi française sur les successions, n'excédait pas la quotité
Source officielleChambre Civile
6a189739cdc6046d474828de
18 mai 2026
18 mai 2026
[D] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b82
25 mai 1988
25 mai 1988
mariage et une fille issue du second ; que par acte du 8 octobre 1974, Mme X... veuve Y... a déclaré vouloir que la donation du 8 janvier 1964 s'exécute pour un quart en propriété et trois quarts en usufruit
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
ZZ... avait fait donation à son épouse, pour le cas où elle lui survivrait, de l'usufruit de l'universalité de tous les biens composant sa succession. M. I...
Source officiellePage 22 sur 54