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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720efcd580146773ef9c6
24 janvier 1989
24 janvier 1989
passées en 1980, la Société européenne pour l'emploi (la SEPE), a commandé à la société Cestia (la Cestia) un ensemble informatique "clés en mains" comportant la fourniture du matériel ainsi que de logiciels
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e1fb83364b3ebed3bf0634
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La société Core 2 conçoit et développe des logiciels, des modules de logiciel de site internet et notamment des logiciels de gestion de caisse de points de vente, de matériel informatique
Source officielleChambre 3-1
67ee196e6cff766e94e38a26
2 avril 2025
2 avril 2025
Sifl, que la société Sigem n'était pas seule propriétaire des codes sources relatifs aux logiciels puisque d'un point de vue juridique (') les codes sources des modules web du logiciel Sifl sont restés
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bc
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Ce rapport comportait un paragraphe sur la procédure à suivre pour les économies à venir et les régularisations à effectuer (notamment par la modification du paramétrage du logiciel de paie) et sur les
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du code des relations entre le public et l'administration et du principe des droits de la défense, le service ne lui a pas communiqué les sources, les spécifications fonctionnelles et techniques du logiciel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edb
18 janvier 2023
18 janvier 2023
qui s'est avéré non compatible avec les fonctionnalités du logiciel existant.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
innovantes et originales ; il remplit les conditions requises pour l'obtention du crédit d'impôt recherche ; - elle a obtenu un agrément CIR ; - un article scientifique utilisant les premiers résultats
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2220656_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
personnellement constaté l'absence de document de voyage ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne, comme en atteste la copie d'écran du logiciel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158
10 mai 2012
10 mai 2012
Grief relatif au dossier H : que ce grief est fondé ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a réalisé le 29 juillet 2006 à l'aide du logiciel LIGNE CONSEIL GESCAP disponible au cabinet Y..., des travaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[J], prix versé à l'éditeur du logiciel, la société SERDEN, coût des efforts commerciaux et techniques) ; qu'elle invoque également le préjudice lié à la perte de chance de commercialiser ledit logiciel
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85097
26 septembre 2001
26 septembre 2001
HP en association avec un logiciel dénommé ME 10) ont été mises au point par Mr Y... du temps où il était salarié de la Sté DESSIPLAST et n'avait pas encore rejoint Mr D...
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
société « micro pointe » sur les garanties de leur logiciel de caisse en date du 01/12/2023, deux attestations relatives au fonctionnement du logiciel "micro gestion", 3 attestations de salariés utilisant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01607
21 septembre 2016
21 septembre 2016
J... est doté d'un téléphone fixe, d'un ordinateur avec accès Internet et doté logiciel Excel mais également du logiciel Lantek du logiciel Lantek, et trois salariés interrogés par l'huissier ont indiqué
Source officielle6e chambre
5fddcd4b54b61471b0ea5f49
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Quant à la comptabilisation des heures supplémentaires, la société expose qu'avant l'utilisation du nouveau logiciel Teams, les salariés devaient les mentionner sur le CRA du logiciel Minos en portant
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dba
23 février 2006
23 février 2006
Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed1
23 février 2006
23 février 2006
Que contrairement à ce que pourrait laisser supposer son titre, le paragraphe 3 OBJET DU CONTRAT ne renferme pas une description plus précise des matériels ou logiciels vendus et de l'utilisation qui en
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80af
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.
Source officielle6ème Chambre
69677a03cdc6046d4740450b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils contestent également s'être appropriés frauduleusement un logiciel appartenant à la SARL SR Ravalement. Ils font valoir que M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'extraction de données du logiciel est pénible et incorrecte en fonction du type de requête.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
informatique et n'a pas été levée le 17 août 2015 ; s'il était estimé que cette réserve ne concerne pas les dysfonctionnements liés à la nécessité d'évolution du logiciel informatique, les désordres,
Source officiellePage 22 sur 266