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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302974_20240515
15 mai 2024
applicable en secteur UFb9 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFb9 et le règlement métropolitain de voirie.
DTA_2303295_20250115
15 janvier 2025
In'Li Paca, en sa qualité de pétitionnaire, de justifier d'une mesure de régularisation du vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
JU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
de secours 20 juin 2002 modifié portant règlement intérieur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et du corps départemental et métropolitain de sapeurs-pompiers ; - le code
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-464858-465780
11 décembre 2001
L’affaire concerne une requête introduite par l’Eglise métropolitaine de Bessarabie ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor) et onze ressortissants moldaves, MM.
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175772
3 décembre 2004
X et de la Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (C.M.E.G.), - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302551_20260330
30 mars 2026
; - d’approuver la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme métropolitain, selon le dossier annexé à la présente délibération avec cette déclaration de projet ; 2°) de mettre à la charge de
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00613_20231123
23 novembre 2023
Le cas échéant, le conseil métropolitain est tenu de procéder à cette abrogation en application de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration.
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
l'article 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFc1 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501129_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var, représentée par Me Prevostat, demande au juge des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306598_20230629
29 juin 2023
Mme A demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain français lui a été refusée et de l'admettre sur le territoire métropolitain
ORTA_2306602_20230629
Mme C demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain français lui a été refusée et de l'admettre sur le territoire métropolitain
2ème Chambre Cab2
66158664db5098996d5acfce
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme [B] [L] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
DTA_2400490_20250305
5 mars 2025
2 du règlement métropolitain de voirie : 38.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653071
24 mars 1976
DANS LES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE METROPOLITAINE, LE SECOND ADMISSION DE L'INTERESSE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
soc
6079b0be9ba5988459c4fddb
20 mars 1980
DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1966, ALORS QUE SI CE TEXTE, COMPRIS DANS LE CHAPITRE I DU DECRET, NE PRECISE PAS AU TITRE DE QUELLE ASSURANCE LE REGIME METROPOLITAIN
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310198
4 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10835
2 octobre 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Métropolitaine
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007677605
20 novembre 1981
CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° REFORME LE JUGEMENT DU 9 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN
2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
de réunion de la conférence métropolitaine doit être écarté comme étant inopérant. 5.
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