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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302974_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

applicable en secteur UFb9 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFb9 et le règlement métropolitain de voirie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

In'Li Paca, en sa qualité de pétitionnaire, de justifier d'une mesure de régularisation du vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2410474_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de secours 20 juin 2002 modifié portant règlement intérieur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et du corps départemental et métropolitain de sapeurs-pompiers ; - le code

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-464858-465780

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

  L’affaire concerne une requête introduite par l’Eglise métropolitaine de Bessarabie ( Mitropolia Basarabiei şi Exarhatul Plaiurilor) et onze ressortissants moldaves, MM.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175772

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X et de la Coopérative métropolitaine d'entreprise générale (C.M.E.G.), - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302551_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

; - d’approuver la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme métropolitain, selon le dossier annexé à la présente délibération avec cette déclaration de projet ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le cas échéant, le conseil métropolitain est tenu de procéder à cette abrogation en application de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200275_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'article 2.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en secteur UFc1 ; - il méconnaît les dispositions de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501129_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var, représentée par Me Prevostat, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306598_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain français lui a été refusée et de l'admettre sur le territoire métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306602_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme C demande au tribunal de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain français lui a été refusée et de l'admettre sur le territoire métropolitain

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158664db5098996d5acfce

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EQL AFFAIRE : Mme [B] [L] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400490_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

2 du règlement métropolitain de voirie : 38.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653071

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

DANS LES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE METROPOLITAINE, LE SECOND ADMISSION DE L'INTERESSE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE, ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fddb

Cassation

20 mars 1980

20 mars 1980

DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 2, ALINEA 2, DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1966, ALORS QUE SI CE TEXTE, COMPRIS DANS LE CHAPITRE I DU DECRET, NE PRECISE PAS AU TITRE DE QUELLE ASSURANCE LE REGIME METROPOLITAIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310198

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10835

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024 La société La Métropolitaine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677605

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° REFORME LE JUGEMENT DU 9 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A CONDAMNE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT LA SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02519_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une délibération du 5 avril 2019, le conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de réunion de la conférence métropolitaine doit être écarté comme étant inopérant. 5.

Source officielle

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