litem, de remettre à M.

[W] [X] la somme de 24 000 euros à titre de provision ad litem.

Société Deal Pro Automobiles une somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem, condamné Monsieur [P] au principe d'une provision à valoir sur les préjudices de la société Deal Pro Automobiles ;

litem qui n'avait pas été demandée ; qu'il appartient à celui qui invoque une demande orale d'en rapporter la preuve ; que l'allocation d'une provision ad litem dans le cadre de la présente procédure

litem des réclamants aux élections du RSI, Sur la demande nouvelle de sursis à statuer ; - constater que l'article 378 du code de procédure ne peut recevoir application faute d'identifier l'évènement

Hubert X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession et mandataire ad litem, demeurant ...

litem).

Me [G], es qualité de mandataire liquidateur de la société [8] et Me [Z] [H], ès qualités de mandataire judiciaire ad litem de la société [7], ne sont ni présents ni représentés.

ad litem ; - débouter plus généralement les époux [M] de toutes demandes à l'encontre de la SMA société ; - condamner les époux [M] aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

Sur la demande de provision ad litem Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement

[T] [F] Mandataire Ad Litem de la Sté USINE SERVICE -CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EXPOSE DU LITIGE : Le 8 mars 2022, M.

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SEGINE, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS

Or la provision ad litem sollicitée par les époux [O] a vocation à leur permettre de financer la provision complémentaire demandée par l'expert judiciaire M.

- sur la demande de provision ad litem La société [W] sollicite également le bénéfice d'une provision ad litem en faisant valoir qu'elle est contrainte d'agir contre son bailleur pour la réalisation

[B] [S] (Mandataire ad litem de l'EURL JONAM) - E.U.R.L.

En 2008, les services sociaux nommèrent la nièce de la première requérante curatrice ad litem et ouvrirent une procédure tendant à déchoir l’intéressée de sa capacité juridique.

Dans ces conditions, la demande d’expertise judiciaire ainsi que la demande accessoire de provision ad litem pour faire façe aux frais d’expertise seront rejetées.

; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, DEVANT LA JURIDICTION CONSULAIRE, VARINOT AVAIT ETE LE MANDATAIRE AD