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27 657 résultats pour « menaces verbales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69ccf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et des menaces proférées par l'employeur le 3 avril 2017 ; - l'absence d'organisation d'une visite de reprise.

Source officielle

Page 22 sur 1383

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD006998801

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

    Le 19 avril 1996 fut dressé un procès-verbal de transport sur les lieux. 13.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

réserve de l'observation des droits de la défense: - Attitude désobligeante ou injures à l'égard des clients, du responsable hiérarchique, des collègues ou des collaborateurs; - Violence physique, - Menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e0

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

qu'il a demandé à la salariée par courrier du 31 octobre 2005 de correspondre par mails avec ses clients à partir de son adresse mail professionnelle et non personnelle, qu'il conteste les prétendues menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2c

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Le 20 juillet 2018, Mme [A] [G] [P] épouse [E] a reçu un avertissement pour insolence et menaces verbales en raison d'une altercation survenue le 5 juillet 2018 avec Mme [X], avertissement contesté par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

en me disant que lui et son père me feraient la misère et que ce serait l'enfer pour moi si je ne me retirais pas de la liste'», tantôt «'Mr [I] [E] et son fils Mr [U] [E] m'ont menacée verbalement en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet encore récemment, les 15 et 16 octobre 2018, vous avez agressé verbalement Mme [J], devant témoins : - le 15 octobre 2018, alors que vous êtes sur le chariot élévateur dans le hall de l'atelier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[V] [Z] l'a menacée verbalement de licenciement si elle collaborait avec le bureau de style ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que les instructions données par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021765

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

société La Tivolienne, au sujet du climat délétère perdurant au sein de l'entreprise et d'une situation conflictuelle avec Mme [W] [V], indiquant qu'en juillet 2019, elle avait déjà été victime de menaces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10037

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Enfin, le 11 janvier dernier, vous avez d'abord menacé verbalement, puis agressé notre associé, M. [Y] [A], au point que la chemise qu'il portait a été déchirée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2013), qu'engagé le 10 avril 2007 par la société Unipex solutions France en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d3453fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Puis, le 17 mai 2013, vous avez totalement dépassé les bornes ; en effet, devant témoin, vous nous avez menacé verbalement et provoqué physiquement sous prétexte que le temps de travail était fini depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2017 R. G. No 15/ 01095 AFFAIRE : Patricia X...épouse Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200585

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

frauduleuse, pas plus que des notes internes, par définition non destinées aux assurés ou une lettre d'information générale éditée par l'assureur ; que la demanderesse ne rapporte pas la preuve de menaces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa509c601f08318991540

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[U], et particulièrement des menaces verbales et physiques à mon égard, je prends mon droit de retrait et ne viendrai pas au bureau jeudi 28 et vendredi 29 avril car je crains pour ma sécurité'.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303965_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

que l’intéressé fait preuve depuis 2017 de difficultés relationnelles importantes, qu’il est agressif sans raison envers ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques et, en particulier, qu’il les menace

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] établit la réalité de menaces verbales et physiques adressées par M. [Z] à M. [M], sachant que dans le courrier adressé à l'employeur le 28 mai 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01000

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y..., qui assistait Mme Carine A... en qualité de représentant syndical dans le cadre d'un entretien en vue de son licenciement, a "subi des pressions et reçu des menaces très caractérisées (menaces verbales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Néanmoins, force est de constater que toutes ces règles ont manifestement dû vous échapper lors de cette altercation verbale avec votre Responsable Commercial, puisque vous les avez en tout point transgressées

Source officielle