[N] [E] atteste notamment " J'étais à la piscine avec mon petit, en allant aux toilettes, un enfant du camping entrant aux toilettes a glissé au sol car le sol était mouillé même inondé, s'est pris la

et réserves, * enfin, si une expertise médicale est ordonnée, elle le sera dans le seul intérêt de Madame [F] de sorte qu’elle devra faire l’avance des frais afférents à la désignation de l’Expert, B.

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé”.

dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime

suffisamment déterminés et que sa solution puisse dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

Il ajoute avoir contacté le centre médical ainsi que les dentistes afin de solliciter l’organisation d’une expertise amiable contradictoire en vain de sorte qu’il est légitime à solliciter la désignation

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

Il déclara que la police avait appris qu’une manifestation allait se dérouler [place Konak] pour protester contre les prisons de type F   ; les mesures de sûreté nécessaires avaient été prises  

[L] l’ancienneté des désordres et les risques encourus par leur enfants de 1 an car le logement était recouvert de salpêtre et de moisissures mais que M.

Il est nécessaire de connaître, avant de consolider un enfant ou un adolescent, la dynamique des apprentissages scolaires ainsi que la qualité d’insertion sociale de l’enfant puis de l’adolescent.

X... fait grief à la société de l'avoir écarté de la réunion du 5 septembre fixée alors qu'il avait posé un congé à cette date pour accompagner son enfant à la rentrée scolaire ; que cependant, M.

Elle a été affectée en septembre 1979 à l'IME Henri-Daudignon, spécialisé dans l'accueil d'enfants et adolescents autistes ou déficients intellectuels, institut dont la capacité est de 90 enfants, répartis

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Les cinq premiers enfants avaient été inscrits au registre d’état civil du père en 1985 alors que le dernier enfant, Emine, née en 1990, avait été inscrite sur son propre registre d’état civil en 2002.

and necessary measure in a democratic society.

Y... a pu légitimement se décourager des attitudes de la requérante qui continue de dénoncer sans fondement les prétendues négligences du père en terme de rythme de l'enfant (au prétexte que ce dernier

[R] [Y] expose disposer d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile, afin de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.