Ce livre intitulé, dans sa version française, "Le Massacre d'Oradour un demi-siècle de mise en scène", et publié à l'étranger, avait fait l'objet, en septembre 1997 par le Ministre de l'Intérieur d'un

Boudjema X... et caractérisées par l'envoi d'une fausse attestation fabriquée par le prévenu à partir d'un document émanant d'une société de manière à lui donner force et crédit et révélatrices d'une mise

à lui seul caractériser des manoeuvres frauduleuses, dès lors que parallèlement à la transmission du document, Mme X... n'a pas eu recours à une simulation, un fait extérieur, un acte matériel, une mise

qu'ils avaient accepté de signer ; que l'imprécision et l'indétermination des clauses du contrat qui apparaissent à leur seule lecture ne sont pas un mensonge ; qu'ainsi, aucune manoeuvre ni aucune mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Brigaud pour écarter ce moyen, sans faire procéder à la moindre expertise comptable ou graphologique de ces documents, et sans même s'expliquer sur leur dépôt tardif, la cour d'appel n'a derechef pas mis

résulte de ce texte qu'un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article susvisé, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise

de sexe présentées de façon réaliste, et que les conditions de mise en scène d'une de ces scènes excluait toute possibilité pour les spectateurs et, notamment les plus jeunes, de distanciation par rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réunions, dans des lieux choisis par leur caractère institutionnellement crédible, tels une caserne de pompier ou un amphithéâtre d'un CHU parisien, l'association « l'Arche de Zoé » avait élaboré une mise

conventionnelle le 5 juin 2014 en prétextant des difficultés économiques ; que le 10 juin 2014, il s'est rétracté de son acceptation à la rupture conventionnelle ; que l'employeur s'est alors livré à une "mise

desquelles Maurice X... est présent à son domicile, et à l'issue desquelles elle porte des traces de coups ou des entailles au poignet sur lesquelles elle lui pose des questions, permettant de penser à une mise

LETTRES ET CERTIFICATS ADRESSES AUX CONCURRENTS POUR LES INCITER A ACHETER DES MARCHANDISES AUX ETABLISSEMENTS EKY EN LEUR DONNANT L'ESPERANCE D'UN GAIN IMPORTANT EN ARGENT AVAIENT CONSTITUE UNE VERITABLE MISE

Deux heures environ après l'interpellation de [W] [F] pour des faits de refus d'obtempérer, mise en danger de la vie d'autrui et rébellion, les services de police ont fait appel aux secours, indiquant

pour le spectateur, deuxièmement sur la présentation de faits ou de situations qui préexistent à la réalisation de l'émission, troisièmement sur l'absence - sans interdire toute reconstitution - de mises

devenant collecteur à son retour en Martinique, les croisements des protagonistes lors des vols explicités précisément par l'information, ou la concomitance des vols des passeurs et intermédiaires, les mises

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 10 septembre 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 21 mars 2012, n° 10-21. 429) que Mme X... été engagée par l'association Compagnie mise

au barreau de LYON, substituée par Me RICARD, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Février 2012 Date de mise

application de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé d'Yffiniac, mentionne sous le titre " Traitement des entrées de ville " : " La commune souhaite achever la mise