Y... n'avait pas encore reçu le courrier du 19 mai 1989 l'avisant de la modification de l'heure de ce rendez-vous", faute d'avoir pris en considération les absences du salarié du 19 au 21 mai 1989 ;

[T] en a lourdement pâtie et est très fragile à ce jour; 3 - non-paiement de primes, non-paiement de nombreuses heures supplémentaires ; (...)

Lopez ; que le 25 avril 1991 l'employeur les a avisés de son intention de réduire leur horaire de travail et, par voie de conséquence, leurs salaires ; que les salariés ayant refusé cette modification

Y... et X... ne reposait pas sur cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement de dommages intérêts alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'effet au 15 février suivant; que Mmes Y... et X..., salariées de la société, ont refusé ce qu'elles considéraient être une modification de leur contrat de travail ; qu'elles ont été licenciées

distincte ; que tel est le cas en l'espèce puisque les salariés perçoivent une prime dite d'expérience dès qu'ils ont 3 ans d'ancienneté (article 12 de l'accord du 4 juillet 1996) ; que cette prime varie

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1325 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

de clientèle, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de commissions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a examiné la portée de la modification

de résultats : « quel que soit le temps passé en heures de délégation dans le mois, compensation forfaitaire équivalente à la différence entre la prime de résultats corrigée (calculée en majorant le réalisé

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses

d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la société Thalassa International, Sihs, Institut de Thalassothérapie, dont le siège est à Quiberon (Morbihan), prise

attaqué (Paris, 15 septembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que la faute grave était en l'espèce constituée par une brusque augmentation de la prime

acte le 21 septembre 2003 de la rupture de son contrat de travail, invoquant une modification de son contrat de travail par la proposition d'un nouveau contrat de travail, assortie d'une rémunération

du prorata du treizième mois et de la prime de vacances, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'en statuant ainsi, le

2001 par une nouvelle mesure de mise à pied de six jours, pour avoir refusé d'exécuter un service le 2 juin 2001 ; qu'il a contesté ces sanctions devant le juge prud'homal ; Sur le moyen unique, pris

d'une date n'ayant aucun rapport avec les faits du litige, la salariée n'ayant travaillé en tout et pour tout au service de la société Servirel que du 1er au 28 juin 1997 et le contrat de travail ayant pris

en compte d'événements susceptibles de modifier cette date (travaux supplémentaires, modification de travaux, autorisations administratives, interventions de tiers ) ; que dans un mail en date du 5 octobre

par la société Intrans ; qu'il a été élu délégué du personnel suppléant le 7 mai 1996 ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur de marketing et du développement commercial ; qu'il a pris