Avril 2000 à [Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; "aux motifs

Après le refus par la salariée de deux propositions de modification de son contrat de travail pour motif économique, le syndicat lui a notifié le 21 septembre 2017 son licenciement pour motif économique

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite et débouté la société COPARFIC, partie civile ; " aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Pierre Z... et pris de la violation des articles 187-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le pouvoir donné à Alzira Z... Y... par Francisco De X...

de l'article L. 4614-12 du code du travail, qu'il concerne l'intégralité des salariés du site de la gare de Toulouse qui constitue une entité économique autonome, qu'il modifie les tâches de ces salariés

Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et M.

le contrat de location-gérance avait été conclu avec la société Laroche, dont les cogérants, M. et Mme X..., n'alléguaient ni ne démontraient le caractère fictif, la cour d'appel s'est fondé sur un motif

équivaut à un défaut de motifs ; que la cour d'appel a estimé que ''la SA ABRP a bien repris l'activité professionnelle du rugby de l'association Aviron bayonnais omnisports et deux de ses salariés, et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises, du chef de viol commis par une personne ayant abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs

X..., congédié en raison de son inaptitude, suite à un accident du travail, au poste qu'il occupait jusque là et de l'impossibilité de le reclasser, était dénué de cause réelle et sérieuse et de l'avoir

; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Laurent Z... devant la cour d'assises de Seine et Marne ; " aux motifs que (arrêt, pp. 12-13) les policiers ne sont pas autorisés à user de la

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, des articles 495 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de