le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, qu'aux termes de

les indemnités de rupture Au regard d'un salaire mensuel moyen de 8 506,23 euros, la société devra verser à M.

de secours et en réaménageant les réseaux ; - en se bornant à fixer l’indemnité par référence au loyer commercial, la commune n’a pas suffisamment tenu compte des avantages susceptibles d’être retirés

Or, le 4 août, soit 3 semaines seulement après le démarrage, le client nous a fait part de son insatisfaction quant à votre prestation : non-respect des horaires de travail et de réunion client, manque

société Aedificare, en paiement des honoraires afférents à la phase de conception de la mission de maîtrise d'oeuvre qu'elle soutient s'être vue confiée par celle-ci et avoir réalisé ; Sur le premier moyen

fondé ; Et attendu que le deuxième moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle ;

à titre d'indemnisation au titre de la rupture du contrat de travail et du préjudice en découlant ; à titre d'indemnité pour licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse, après avoir écarté le

[I] était régulièrement à la cafétéria, à prendre des cafés, lire le journal et discuter avec des collègues.

Ces salariés ont eu accès au portefeuille clients et aux fichiers 'intérimaires' de Proman.

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TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur G... de sa demande relative aux retenues opérées sur son salaire au titre des cadeaux effectués aux clients entre

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de son client qu'aux fins d'être elle-même indemnisée, 1) ALORS QUE la faute de la victime lui est opposable ; que la cour d'appel a relevé que la société Adida avait été défaillante « dans l'installation

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Y....

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Si les clients le disent cela doit être vrai ».

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. [F].