véhicules appartenant à une autre société, de frais inexpliqués d'hôtel et de restaurant ou de dépenses relatives à la réparation d'un camion absent des immobilisations, à la ligne internet d'une discothèque non

Cette décision est justifiée par la non exploitation des terres louées appartenant au requérant. » Aux termes d'un constat de commissaire de justice en date du 16 août 2018, réalisé à la demande de

agricole à condition d'être situés en continuité d'un bâtiment d'exploitation existant ou en continuité de Lattes-centre, Maurin, Boirargues.

Elle observe que par ordonnance du 10 mars 2017, le président du tribunal de grande instance de Nice a constaté la résiliation du bail pour non exploitation avec effet de plein droit au 18 novembre 2016

admis une valeur supérieure à 400. 000 € pour les marques détenues par le cédant ; qu'un contrôle même superficiel leur aurait permis de constater l'absence de toute valeur de ces marques en réalité non

un taux d'occupation uniforme qui ne saurait excéder 50 % ; qu'elle reproche en outre à l'expert d'avoir pris en compte le « restaurant » dans l'analyse du chiffre d'affaires « perdu » du fait de la non-exploitation

Elle s'oppose à la demande en paiement de dommages intérêts au motif qu'elle n'est pas justifiée et qu'il n'existe aucun préjudice de déperdition de lumière dans une réserve poussiéreuse et non exploitée

sera débouté de ses demandes en exécution de travaux à la charge du bailleur, aucune expertise n'étant nécessaire ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Michel X... indique qu'il ne conteste pas la non-exploitation

société COMAP, spécialisée dans la recherche, le développement, la fabrication, la distribution d'accessoires de raccordement pour les circuits gaz et eau du bâtiment et titulaire d'un brevet français, non

A l’entrée, au RDC à droite : 1WC + 1 lavabo; 1 porte d’accès au garage; 1 pièce de vie salon/salle à manger avec 1 cheminée non exploitée, 2 portes vitrées donnant accès à la terrasse et à une grande

commentaires à l'occasion de la relecture de 100 diagnostics de sécurité incendie, relevant des inexactitudes sur le calcul d'effectifs sur certains sites, la réalisation de diagnostics sur des sites non

toute petite structure, qui n'a pas d'imposition propre et dont les produits sont imposés entre les mains de ses associés, que, surtout, il y a lieu de distinguer entre la gestion, qui est l'apanage des non-professionnels

même s'il a un autre lieu de résidence plus éloigné - qu'il n'est pas établi par la partie adverse une non-exploitation personnelle alors qu'il est considéré comme un bon agriculteur , la divagation

en quoi l’exploitation du fonds et autres locaux serait empêchée.

"LA BRASSERIE DU CERF", sis et exploité à STRASBOURG 8, rue du Faubourg National : a) l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage" ; b) la licence IV - catégorie dite "grande licence

L'action qu'il a engagée concerne en effet la non exploitation par [L] [H] de la parcelle à la date du 1er mai 2013 et non pas l'exploitation des parcelles par [G] [W] à compter du 19 mars 2015.

Or, la destination du bail est très générale "tout commerce" et non destinée à la seule exploitation d'une station service comme injustement défendu, mais prévoyant notamment tout commerce alimentaire,

Il n'est pas interdit aux propriétaires des lots non exploités par l'intimée, dès lors que ces derniers représentent 30 % des locaux d'habitation (seuil fixé à 45 % à titre dérogatoire par le décret n°