A l'audience du 18 mars 2026, l'ordonnance de clôture du 4 mars 2026 a, à la demande des parties, été révoquée et une nouvelle clôture prononcée avant l'ouverture des débats, par mention au dossier.

Statuant à nouveau du chef de la disposition infirmée, Dit nulle la vente conclue le 24 décembre 1984.

et pose de la nouvelle clôture, sera actualisée sur la base de l'indice BT01 à compter du 19 novembre 2012, - débouter les époux X... de l'intégralité de leurs demandes, - condamner les époux X...

[X] d'entreprendre des travaux modifiant le terrain loué impliquant notamment l'arrachage de la clôture côté potager et de certaines de ses plantes, avec pose d'une nouvelle clôture, ce dont il lui avait

érigée à l'époque entre le chemin et un talus d'arbres ; - elles ont réalisé des actes de possession sur ce chemin en tant que propriétaires en érigeant une nouvelle clôture au cours de l'année 1998.

séparant les deux propriétés ; - l'installation d'une nouvelle clôture à 2,40 m de l'habitation louée ; - la présence d'une cuve à mazout remplie se trouvant en équilibre précaire.

Il convient dès lors de révoquer l’ordonnance de clôture prononcée le 15 septembre 2025 et de fixer une nouvelle clôture à la date des débats du 16 février 2026.

Il convient donc pour la cour de révoquer l'ordonnance de clôture du 23 mai 2018 et de prononcer une nouvelle clôture à la date des débats. Sur l'appel de M.[V] : M.

du 02 Novembre 2022 ; Ordonnance de rabat et de nouvelle clôture du 23 novembre 2022.

C'est dans ces conditions que, par courrier du 19 août 2014, soit un jour avant la clôture annoncée, la CPAM a de nouveau adressé à l'employeur un questionnaire à titre de « complément d'information »

La notice descriptive jointe au dossier de demande précise que " les nouvelles clôtures seront réalisées en grille sur muret sur les limites est et ouest pour l'accès sud.

Cette clôture est installée sur le terrain de Gamm Vert, à une distance d'environ quatre mètres de la nouvelle clôture mitoyenne mise en place par Monsieur O... D... » (pièce appelantes n° 23).

du 19 Juin 2024 et nouvelle clôture le 28 novembre 2024.

Les parties ont sollicité ensemble la révocation de l' ordonnance de clôture du 2 septembre 2013 afin de conclure l'une et l'autre, à laquelle il a été fait droit avant les plaidoiries.

Vu le rabat de cette clôture prononcé à l'audience et la nouvelle clôture prononcée le 19/09/2022, MOTIFS DE LA DÉCISION : Compte tenu des conclusions de désistement d'appel en date du 31/08/

du 12 avril 2011 et de prononcer la clôture le jour de l'audience.

du 7 octobre 2024 ; Prononce la nouvelle clôture à l'audience du 28 novembre 2024 ; Vu la requête déposée le 13 décembre 2022 par Mme [I] [G] aux fins d'être autorisée à assigner à bref délai ; Vu

[V] [X] aux entiers dépens ; ORDONNE l'exécution provisoire ; Et statuant à nouveau, ORDONNER à Monsieur [V] [X] de mettre fin à ces violations sous astreinte de 10.000 Euros pour toute nouvelle infraction

3] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 4 avril 2011.