X... « en qualité d'homme politique », ces propos avaient été entendus « par les téléspectateurs et les journalistes » comme une « objection à ce qu'il (M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 174, 385, 591 à 593 du Code de procédure

de l'entreprise pour l'année suivante ; il résulte des constatations auxquelles la juridiction du second degré a procédé, que M.

à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Sa consultation, postérieurement à la remise du routing, avait comme unique objectif de faire échouer la procédure Dublin.

, pour refuser de faire droit au paiement de la prime d'objectif au titre de l'année 2016, que le salarié avait été informé dès novembre que les objectifs fixés seraient revus en janvier 2016, la cour

[L] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis en instaurant une procédure de présélection alors qu'elle a le pouvoir de contrôler ex post la bonne utilisation

Cette procédure a été enregistrée sous le numéro RG 22/1604.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2005669 enregistrée le 8 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 5 avril 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Ces règles s'appliquent à la procédure d'appel en matière d'expropriation.

prévus par l'article 144 du code de procédure pénale qui n'était pas dans le débat ; qu'en justifiant d'office le placement en détention provisoire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M.

vols vers l'Italie tous les jours, qu'il est incompréhensible de laisser une telle marge au pôle éloignement pour trouver un vol, qu'aucune circonstance n'impose une second mesure d'assignation, que l'objectif

Faits et procédure 1.

X... et contresignée par lui, il a été convenu que les avances mensuelles seraient suspendues et que leur versement ne serait repris que si le salarié réalisait l'objectif qui lui était assigné et consistant

X... n'avait pas atteint des objectifs définis au critère PO.1 correspondant au résultat de l'agence dont il avait la charge, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, pour des mêmes

ayant énoncé que l'employeur s'était borné "à annoncer les objectifs" sans réfuter les motifs des premiers juges selon lesquels "les objectifs du salarié ont été définis de façon concertée avec M.

Procédure devant la Cour : I.

conducteur de travaux puis responsable exploitation en 2001 mais a démissionné et quitté l'entreprise le 31 décembre 2001 après avoir effectué son préavis ; qu'estimant lui être dus des primes d'objectifs