société ACM), plusieurs polices d'assurance automobile, dont l'une, dénommée « Elite 50 », concernant un véhicule Renault Scenic qui a été impliqué dans un accident alors qu'il était conduit par leur fils

mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit toute manifestation ou rassemblement de personnes sur la voie publique dans la commune de Cannes pendant le 76ème festival international du film

En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 9.

Nous vous rappelons que si vous êtes libre de toute obligation de non-concurrence, vous restez cependant tenue à l'égard de notre société à une obligation de confidentialité qui se prolongera après la

de l'eau de pluie dans le sous-sol plus ou moins à la verticale, et que la construction de la maison d'habitation de l'appelant n'a pu modifier de façon sensible la circulation de l'eau dans le sol ;

[I] [R] fils dans l'acte de donation-partage du 8 juin 1988 (l'une occupée à l'époque par M.

Par un arrêté du 2 avril 2023, le préfet de la Gironde a obligé M.

[W] ne suivait jamais les indications délivrées par le laboratoire d'analyse et que la situation s'était dégradée au fil des mois, sans qu'aucune mesure ne soit prise à l'exception, peut-être, de la filtration

C B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 10 juin 2025.

    Par un courrier du 13 août 2008, le requérant fut convoqué à l’audience de référé-suspension fixée au 10 septembre 2008.

français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.

français, l'article L611-3 du même code énumérant limitativement les situations dans lesquelles une décision portant obligation de quitter le territoire est exclue.

En mars 1993, sa fille obtint un enregistrement identique à celui de sa mère.

et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 Décembre 2024 par le préfet de Meurthe et Moselle, faisant obligation

IARD a indiqué que le contrat souscrit auprès d'elle pour assurer ce véhicule avait été résilié pour non-paiement de prime à effet du 14 septembre 2009 ; qu'avec son épouse, Mme Cécilia Y..., et ses filles

CONSTANTIN, acquéreur professionnel a pu par un simple examen découvrir le défaut allégué et a renoncé au bénéfice de la garantie des vices cachés ; - que Joëlle Y...

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 14.