La société LES PRÉMICES SAS à une activité de conseil en stratégie de communication, alors que la SAS VASC a pour objet une activité de restaurant traditionnel.

A... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, 1° que manque à son obligation de conseil et de prudence l'architecte qui ne se renseigne pas sur les capacités financières

Z..., en tant que courtiers d'assurances, tant au titre de leur obligation de conseil qu'au titre de leur obligation de diligences, n'étaient pas à l'origine directe du préjudice éprouvé par la société

d'assurer l'efficacité juridique de la convention par elles négociée et reçue et à leur obligation de conseil à son égard, en n'attirant pas suffisamment son attention sur le caractère restrictif des

financière détenue par le maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aux termes mêmes de l'arrêt attaqué, le maître d'oeuvre souscrit une obligation

X... n'était pas en état de marche, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le garagiste est tenu d'une obligation de conseil quant à l'importance des réparations nécessaires pour

ALORS QUE, si le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est tenu, pendant l'exécution du prêt, d'une obligation de conseil envers son client, il n'est tenu ni de prendre parti sur le refus de

Y..., celui-ci avait manqué à son obligation de conseil en lui conseillant cette action, lui causant ainsi un préjudice (violation de l'article 455 du code de procédure civile).

compte a enregistré vingt et une opérations débitrices qui ont généré au profit de la banque des commissions d'un montant de 225 euros ; que le client, reprochant à la banque d'avoir manqué à son obligation

pour les courtiers de l'obligation de conseil et de la faute que la cour d'appel a retenues en violation de l'article 1147 du Code civil ; alors, de troisième part, que la cour d'appel ne pouvait, sans

CONDAMNER GINGER venant aux droits et obligations de CONSEIL SANTE à payer à M.

fiscal lors de l'élaboration de la donation-partage, la connaissance par le notaire d'un choix fiscal antérieur de ses clients ne lui conférait pas d'obligation de conseil relative à cette fiscalité,

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS QUE, EN OUTRE, AUCUNE DISPOSITION LEGALE, REGLEMENTAIRE OU CONVENTIONNELLE, NE MET A LA CHARGE DU SYNDIC D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE D'EXECUTION, UNE "OBLIGATION

de conseil qui doit le conduire à lui fournir des informations claires, précises et adaptées au projet envisagé et à sa situation personnelle ; qu'il appartient à celui qui est tenu d'une obligation de

X... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu la responsabilité des entrepreneurs pour manquement à leur devoir de conseil, alors, selon le moyen, que l'obligation de conseil, qui pèse sur l'entrepreneur

de conseil ; qu'en l'espèce la société Alain Chamosset TP affirme à juste titre avoir respecté les termes de son devis mais qu'en revanche, elle a manqué à son obligation de conseil, d'une part en établissant

Attendu que la banque, en imposant le montage juridique, a failli à son obligation de conseil vis-à-vis de Monsieur [U] [L].

Sébastien Y... après 1993, la cour d'appel en a exactement déduit a pu en déduire qu'aucun manquement à son obligation de conseil ne pouvait lui être reproché ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Reprochant à l'association CER France d'une part d'avoir surévalué la valeur des parts sociales du GAEC et d'autre part d'avoir manqué à son obligation de conseil en faisant systématiquement opter le GAEC

être une telle profane, tant lors de l'octroi du prêt du 6 mars 1991 que lors de l'accord du 23 juillet 1993 ; qu'en se bornant à constater que les banques n'étaient pas tenues à une obligation de conseil