CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 092 résultats pour « opposition d'intérêt entre l'enfant et son représentant légal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122JUD004354602

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

-     L'idéalisation de l'enfant et la sous-estimation des difficultés liées à son accueil   : n'y a-t-il pas un fantasme de réparation toute puissante quant au passé de l'enfant  

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310120_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209949_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

H B, Mme N J, Mme M I, Mme D C, ainsi qu'aux enfants F K et E G au titre de la réunification familiale, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et de la capitalisation de ces intérêts

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d34

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Xavier X... ayant été blessé, alors qu'il était enfant, par l'automobile conduite par Mme Denève, assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (l'assureur), son père, Gérard

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01af

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

enfants mineurs [O] et [S] [N], recevables en leur action; - condamné Madame [E] [V] épouse [A] à payer à Monsieur [G] [N] et à Madame [L] [B], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212851_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, et régularisée les 2 et 5 juin 2025, Mme A D J épouse K, en son nom propre et en qualité de représentante légale de O D I

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a592364a383b77474ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au taux légal à compter de la date des assignations, le 22 octobre 2019, - les a condamnés in solidum à payer - à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 455 260,32 euros avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62da3dbd2eb797effb07015d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[E] n'a pas vu son enfant depuis plus de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518190_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de la jeune C..., représenté par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

L HABITAT CONSEIL SERVICE-HCS- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d47e379cde2fd969f22fce

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Le 30 juillet 2019, Mme [T] [S], es qualités de représentante légale de son fils mineur [B] [X], a sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques (MDPH)

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46eef

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Y..., exercera seul ladite autorité, modifié le nom patronymique de l'enfant et suspendu provisoirement l'exercice par la mère de son droit de visite et d'hébergement ; Sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404022_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

D..., agissant en qualité de représentante de l’enfant mineure F...

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, le rapport d’expertise établi lors de la dernière consolidation et les documents médicaux et médico-sociaux nouveaux indispensables à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300510_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

des enfants, qui a modifié cet article sur ce point, les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans ayant été pris en charge A le service de l'aide sociale à l'enfance d'un département avant leur majorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417479_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

F A I et Mme D E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F A et I F A, et leurs enfants majeurs M. G F A, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600733_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

E..., agissant en son nom et pour le compte de l’enfant mineur D...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

, mais que la commune n'avait aucun moyen légal de s'opposer au projet ; qu'à la suite de cette réunion, Pascal Y... écrivait le 3 décembre 1992 au maire et lui indiquait notamment : "En ce qui concerne

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506221_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L’intéressée ne fait état d’aucun obstacle à la poursuite de sa vie familiale avec son bébé en Géorgie où elle pourra retrouver son premier enfant et réunir sa famille.

Source officielle

Page 22 sur 855

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.