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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122JUD004354602
22 janvier 2008
-     L'idéalisation de l'enfant et la sous-estimation des difficultés liées à son accueil   : n'y a-t-il pas un fantasme de réparation toute puissante quant au passé de l'enfant  
8e Section - MESD
DTA_2310120_20230511
11 mai 2023
privées, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".
3ème Chambre
DTA_2209949_20250610
10 juin 2025
H B, Mme N J, Mme M I, Mme D C, ainsi qu'aux enfants F K et E G au titre de la réunification familiale, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 avril 2022 et de la capitalisation de ces intérêts
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457995.20211110
10 novembre 2021
de l'admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance ne peut être prise sans l'accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur
civ2
60794cc59ba5988459c46d34
20 juin 1996
Xavier X... ayant été blessé, alors qu'il était enfant, par l'automobile conduite par Mme Denève, assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (l'assureur), son père, Gérard
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01af
24 octobre 2023
enfants mineurs [O] et [S] [N], recevables en leur action; - condamné Madame [E] [V] épouse [A] à payer à Monsieur [G] [N] et à Madame [L] [B], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants
12eme chambre
DTA_2212851_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, et régularisée les 2 et 5 juin 2025, Mme A D J épouse K, en son nom propre et en qualité de représentante légale de O D I
1ère chambre
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
au taux légal à compter de la date des assignations, le 22 octobre 2019, - les a condamnés in solidum à payer - à l'Agent judiciaire de l'Etat la somme de 455 260,32 euros avec intérêts au taux légal
Rétention Administrative
62da3dbd2eb797effb07015d
21 juillet 2022
[E] n'a pas vu son enfant depuis plus de trois mois.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518190_20251105
5 novembre 2025
B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal de la jeune C..., représenté par Me Danet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a2
7 mars 2012
L HABITAT CONSEIL SERVICE-HCS- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA
Chambre sociale
64d47e379cde2fd969f22fce
9 août 2023
Le 30 juillet 2019, Mme [T] [S], es qualités de représentante légale de son fils mineur [B] [X], a sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées Atlantiques (MDPH)
civ1
60794cc79ba5988459c46eef
23 février 1999
Y..., exercera seul ladite autorité, modifié le nom patronymique de l'enfant et suspendu provisoirement l'exercice par la mère de son droit de visite et d'hébergement ; Sur le premier moyen du pourvoi
9ème chambre
DTA_2404022_20251124
24 novembre 2025
D..., agissant en qualité de représentante de l’enfant mineure F...
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, le rapport d’expertise établi lors de la dernière consolidation et les documents médicaux et médico-sociaux nouveaux indispensables à l’
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300510_20230202
2 février 2023
des enfants, qui a modifié cet article sur ce point, les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans ayant été pris en charge A le service de l'aide sociale à l'enfance d'un département avant leur majorité
ORTA_2417479_20241118
18 novembre 2024
F A I et Mme D E C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F A et I F A, et leurs enfants majeurs M. G F A, M.
DTA_2600733_20260206
6 février 2026
E..., agissant en son nom et pour le compte de l’enfant mineur D...
cr
61372653cd58014677424b04
14 décembre 2004
, mais que la commune n'avait aucun moyen légal de s'opposer au projet ; qu'à la suite de cette réunion, Pascal Y... écrivait le 3 décembre 1992 au maire et lui indiquait notamment : "En ce qui concerne
Eloignement urgent
DTA_2506221_20251124
L’intéressée ne fait état d’aucun obstacle à la poursuite de sa vie familiale avec son bébé en Géorgie où elle pourra retrouver son premier enfant et réunir sa famille.
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