Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 24-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

France, d'un article intitulé "le jour du Shabbat, la galette des juifs, à savoir le pain azyme, est faite avec le sang des arabes" ; qu'à l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

Par arrêt du 5 juin 2020, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 2 août 2019 par le juge d'instruction.

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient

des chefs de présentation de faux bilans, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ;

pourvoi formé par : - X...Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu partiel à l'égard des deux dirigeants de la société qui avaient été mis en examen, mais a renvoyé la société Quithell

A l'issue de cette information, la chambre de l'instruction, statuant sur appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé M. G...

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

tribunal administratif de Poitiers avait annulé par jugement en date du 17 avril 1996 la délibération fixant les tarifs différenciés du péage ; qu'en l'absence d'infraction pénale caractérisée, une ordonnance

d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux et usage et escroquerie, a confirmé partiellement l'ordonnance

que le 1er septembre 2015, la société LBR a déposé une requête sur le fondement des dispositions combinées des articles 6, 81 et 175-1 du code de procédure pénale, tendant à ce que soit rendue une ordonnance

pour homicide involontaire à la suite du décès de Méziane Y... lors d'un accident de la circulation ; que, par arrêt en date du 15 octobre 1991 devenu définitif, la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

calomnieuse, faux et usage de faux, complicité d'escroqueries aux jugements et corruption de fonctionnaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575,

Patrick Z..., Anne-Marie A..., épouse B..., des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie, complicité d'escroquerie et recel, a déclaré irrecevable l'appel relevé par le procureur de la République de l'ordonnance

PIREYRE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° V 21-19.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

d'usure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique