AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
69736216cdc6046d4769834f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté les demandes présentées par M.
Source officiellePage 22 sur 1031
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l=origine du handicap, b) Les limitations d=activités résultant directement de ces mêmes déficiences, c) Les contraintes liées aux traitements
Source officielle