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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

69736216cdc6046d4769834f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

handicapées (MDPH) de Vaucluse a rejeté les demandes présentées par M.

Source officielle

Page 22 sur 1031

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98f2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l=origine du handicap, b) Les limitations d=activités résultant directement de ces mêmes déficiences, c) Les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefd6cdc6046d4788f8bb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

handicapées (MDPH) de [Localité 4] a rejeté la demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) présentée par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’une orientation professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d12af84b0bef080ca00

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, compte tenu de son handicap ; - dans cette hypothèse, donner son avis sur la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé, en fonction

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697bd804cdc6046d472c8520

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’Allocation aux Adultes Handicapés est également versée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 80 % et supérieur ou égal à 50 % et qui, compte tenu de son handicap, est

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617caaacbea0fe67f7c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70970cdc6046d47fa44c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] [F] le bénéfice de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), * débouté M.[V] [F] de ses demandes, Statuant à nouveau : - constater, dire et juger que le handicap de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766ff7c03803a32c27201

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24040b8f5486fedd99a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d28dd062d9f810e78da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712d5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[C] [G] a formé le 8 janvier 2020 auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (la MDPH) une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de carte mobilité inclusion

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733214cdc6046d4765858e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce caractère substantiel s'apprécie à partir des déficiences à l'origine du handicap, des limitations d'activités en résultant, des contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249c9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la MDPH”) une demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du complément de ressources, de la prestation de compensation du handicap (PCH), de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf2520

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a2ecdc6046d47081b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le décret N°2011-974 du 16 août 2011 dispose que « sont à prendre en considération : - Les déficiences à l'origine du handicap ; - Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d19b1dbbe3bae60043a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003930_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'enfant est toutefois restée atteinte d'une encéphalopathie dyskinétique à l'origine d'un handicap neuro-moteur grave.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211623_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

soutient, contre l'avis médical de l'OFII, qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Nigeria pour l'hypertension artérielle sévère dont il est affecté et qui est à l'origine

Source officielle